TR CU 037/2016 (RoHS Russie)

À partir du 1er mars 2020 TR CU 037/ 2016 RoHS sera obligatoire dans Union douanière eurasienne.

Pourquoi cela pourrait-il être pertinent pour vous?

TR CU 037/2016 a été élaboré sur la base des principes de la directive européenne 2011/65/UE et la procédure de conformité rohs est similaire à la procédure décrite dans l’EN 50581.

La forme d’évaluation de la conformité pour le règlement est la Déclaration de conformité (DoC) de l'Union douanière eurasienne.

Il existe 2 systèmes possibles d’évaluation de la conformité pour la production de masse:

• 1d (sur la base des propres éléments de preuve du fabricant (rapports d’essai ou autres documents confirmant la conformité au RoHS) sans la participation de tiers (laboratoire accrédité);
• 3d (sur la base de rapports d’essai locaux - avec la participation de tiers (laboratoire accrédité).

Au choix de la confirmation requérante de la conformité des produits de génie électrique et de l’électronique radio sous forme de déclaration de conformité (DoC) peut être remplacé par la confirmation de la conformité sous la forme de certification (CoC) régimes 1с, 3c, et 6c.

Télécharger TR CU 037/2016 en anglais:

Voir la liste des codes et produits HS soumis au TR CU 037/2016.

La liste des produits soumis au TR CU 037/2016 (RoHS) comprend :

• Appareils électriques pour usage domestique: réfrigérateurs, machines à laver, systèmes ac, aspirateurs, etc.;
• Ordinateurs et appareils similaires: Ordinateurs , ordinateurs portables, tablettes, imprimantes, routeurs, etc. ;
• Produits de télécommunication: téléphones, télécopieurs, radios;
• Machines et équipements électriques: perceuses, scies électriques, machines de soudage;
• Luminaires et lumières;
• Instruments de musique électriques;
• Machines de jeu;
• Câbles;
• Commutateurs;
• Alarmes incendie

TR CU 037/2016 (RoHS) ne s’applique pas aux produits suivants:

• Appareils électriques et appareils radioélectaux destinés à être utilisés à une tension nominale de plus de 1 000 V AC et 1 500 V DC, sauf indication contraire à l’appendice N 1 du présent règlement technique;
• Les appareils électriques destinés uniquement à être utilisés comme composants d’équipements électriques non inclus dans la liste prévue à l’appendice N 1 du présent règlement technique;
• Jouets électriques;
• Les panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), qui font partie des produits électriques et de l’électronique radio;
• Dispositifs électriques destinés à être utilisés dans le cadre d’objets spatiaux terrestres et orbitaux;
• Matériel électrique destiné exclusivement aux transports aériens, maritimes, terrestres et souterrains;
• Batteries électriques et accumulateurs, y compris ceux mis en circulation sur le territoire de l’Union dans le cadre de produits électriques;
• Dispositifs électriques de deuxième utilisation;
• Instruments de mesure;
• Dispositifs médicaux

Documents de base requis pour le EAC TR CU 037/2016

• Demande (complétée par nous, vérifiée par le représentant local);
• Articles d'incorporation du représentant local (résident de l'UC) (certificat d'enregistrement de l'État, certificat d'enregistrement fiscal, Charte). Si nous agissons en tant que représentant local, ce sont des documents WWG;
• Copie du contrat valide avec le représentant local (résident de l'Union douanière eurasienne) avec la clause de responsabilité (préparation par nous, vérifiée par le fabricant et le représentant local). Si nous sommes le représentant local, alors nous le préparons et vérifions par nous-mêmes et le fabricant;
• Description technique pour tous les produits déclarés;
• rapports d’essai ou autres documents qui confirment la conformité au RoHS (le cas échéant);
• L’échantillon peut être requis;

Les produits certifiés EAC TR CU 037/2016 ont des exigences particulières en ce qui concerne le marquage EAC.

La déclaration de EAC peut être délivrée au demandeur qui est une personne morale ayant l’enregistrement dans l’union douanière. WWG fournit un service représentatif autorisé.

Combien de temps les certificats sont-ils délivrés?

Temps de plomb – peut varier de 1 semaine à 3 semaines.

Durée de validité – soit pour un lot, soit de 1 à 5 ans.

Pour plus d’informations sur le certificat dont votre produit a besoin, veuillez envoyer des informations à inquiry@wwg.eu.com: