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Le programme d’élaboration vise à élaborer et à inclure de nouvelles normes relatives aux exigences en matière de sécurité et aux procédures d’essai de l’équipement au règlement technique. Le programme devrait ajouter 30 nouvelles normes. Les normes nationales russes GOST R serviront de base à l’élaboration de ces normes.
Le 18 février, la Commission eurasienne entame la discussion sur le projet visant à créer une liste unifiée de produits chimiques et de mélanges et la notification de nouveaux produits chimiques. La liste sera valable pour tous les pays membres de l’Union douanière. Il sera composé de pièces nationales qui sont attribuées à des organismes de certification particuliers dans chaque pays de l’Union douanière.
Les normes de TR CU 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie légère" établissent que la confirmation de conformité pour les oreillers est effectuée sous la forme d’une déclaration. Ce document d’autorisation devra également être obtenu pour la literie pour les enfants conformément à TR CU 007/2011.
Si les oreillers sont fournis dans des couvertures spéciales, ils sont également soumis à TR CU 005/2011 "Sur la sécurité de l’emballage" sous forme de déclaration.
Le 20 novembre 2020, les autorités russes ont signé un ordre de dissolution de l’Agence fédérale russe de communication. L’une des activités de l’agence a été le processus d’enregistrement des déclarations et certificats de Telecom (FAC) russe.
En ce qui concerne la certification des machines à repasser, il est important de comprendre son champ d’application puisque ces produits peuvent être soumis à la fois au certificat EAC et à la déclaration EAC.
Les machines de forge et de presse font l’objet d’une TR CU 010/2011 " Sur la sécurité des machines et des équipements" . Les machines de forge et de presse relèvent également de TR CU 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension" et TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique de l’équipement technique".
Les refroidisseurs d’eau sont achetés et installés sur leur territoire par diverses entreprises, institutions et organisations. Avant de mettre ces équipements en vente, le fabricant ou le fournisseur doit obtenir des permis spéciaux. Les dispositifs font l’objet d’une évaluation obligatoire de la conformité aux exigences établies dans les règlements techniques pertinents de l’EAEU sous la forme d’un certificat EAC. Pour délivrer un tel document, il est nécessaire d’effectuer des tests afin de prouver une bonne qualité de l’appareil et d’assurer son fonctionnement sûr et ininterrompu.
Les pigments de couleur exportés vers les pays de l’Union douanière eurasienne sont soumis à une certification obligatoire de conformité. Les documents de conformité doivent être obtenus avant d’exporter ou de vendre l’équipement à ces pays.
Afin d’exporter ce produit vers la Russie, déclaration de conformité de EAC avec TR CU 010/2011 "Sur la sécurité des machines et des équipements" + TR CU 004/2011 "Équipement basse tension" + TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique" est nécessaire.
L’équipement de stockage de données relève de TR CU 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension" et TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique de l’équipement technique", de sorte qu’ils nécessitent certificat de conformité avec ces TR CU.
À compter du 1er janvier, l’ordonnance no 478 est entrée en vigueur (à l’exception de certaines dispositions). Le document établit de nouvelles règles uniformes pour l’enregistrement des déclarations aux exigences des règlements techniques de la Fédération de Russie et des normes EAC.
Selon la décision approuvée, la date d’entrée en vigueur du TR CU 048/2019 « Sur les exigences d’efficacité énergétique des appareils énergivores » sera reportée du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2022.
