Nouveaux changements introduits dans la procédure de certificat d’enregistrement d’État (SRC / SGR)
La Commission économique eurasienne discute actuellement de nouveaux changements qui seront introduits dans la procédure de certificat d’enregistrement de l’État. La discussion aura lieu du 6 juillet au 5 août 2022. Après le 5 août, la décision de la Commission est publiée.
Selon la décision de la Commission économique eurasienne, il est suggéré de simplifier temporairement la procédure de délivrance des certificats d’enregistrement d’État (SGR) pendant 180 jours. Les changements suivants devraient être introduits :
- La procédure de délivrance du SRC est réduite à 15 jours. Actuellement, le délai d’émission d’un SGR est de 30 jours.
- Les copies d’un accord avec un laboratoire d’essais ou d’une lettre d’un laboratoire d’essais ne sont plus appliquées lors de la fourniture d’échantillons de produits fabriqués en dehors de l’union douanière.
Les modifications ci-dessus visent à faciliter le commerce et l’importation compte tenu des sanctions actuelles.
Le certificat d’enregistrement d’État, également connu sous le nom de SGR, certificat d’hygiène ou certificat sanitaire, est un document d’approbation obligatoire pour un certain nombre de catégories de produits, notamment:
- Produits chimiques ménagers
- Aliments pour bébés et aliments pour femmes qui allaitent
- Compléments alimentaires
- Produits pour enfants de moins de 3 ans
- Peintures, mastics, émaux
- Cosmétiques destinés à l’injection
- Colorants capillaires, produits chimiques permanents
Seuls les résidents de l’Union douanière peuvent agir en tant que demandeur d’un certificat d’hygiène. Si votre entreprise est enregistrée en dehors de l’UC, vous pouvez utiliser notre service de représentation locale qui nous permettra d’agir en tant que demandeur de votre certificat d’enregistrement d’État.
Dès que le SGR (SRC) est enregistré, il peut être utilisé sur l’ensemble du territoire de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan).
La validité de SRC est illimitée, ce qui signifie qu’après avoir terminé la procédure de certification, vous n’aurez plus à vous soucier de la conformité EAC des marchandises certifiées.
Veuillez lire plus d’informations sur le certificat d’enregistrement de l’État ici.
WWG est toujours heureux de vous aider à obtenir un certificat d’enregistrement d’État et tout autre document pour l’importation de produits dans l’union douanière.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com