15.02.2022
EAC TR CU 048/2019: Liste des produits et HS codes
TR CU 048/2019 « Sur les exigences pour l’efficacité énergétique des dispositifs consommateurs d’énergie » entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Le 11 février 2022, la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n° 23 du 8 février 2022 sur l’approbation de la liste des appareils consommateurs d’énergie, a été officiellement publiée.
La liste comprend 18 éléments, chaque groupe a des HS codes EAC.
Équipements et HS codes soumis à Certification (CoC) ou Déclaration (DoC) selon les exigences du TR CU 048/2019:
Produit | HS Code | Coc ou Doc |
1. Appareils de réfrigération ménagers (réfrigérateurs, congélateurs et leurs combinaisons) qui peuvent être utilisés à des fins commerciales (dans la production, le commerce et les services), sont alimentés par un courant alternatif principal avec une tension nominale allant jusqu’à 250 V (inclus) et ont un volume utile réfrigéré | 8418 10 200 18418 10 800 18418 21 8418 29 000 08418 30 200 18418 30 800 18418 40 200 18418 40 800 18418 50 | déclaration |
2. Moteurs électriques asynchrones (à induction) triphasés à une vitesse avec un rotor à cage d’écureuil, le nombre de pôles de 2 à 6, la tension nominale jusqu’à 1000 V, la fréquence nominale 50 ou 50/60 Hz et la puissance nominale de 0,75 à 375 kW, conçus pour fonctionner en mode continu | 8501 51 000 18501 52 300 0 8501 52 900 28501 52 900 98501 53 810 0 | déclaration |
3. Téléviseurs alimentés par un réseau électrique d’une tension nominale allant jusqu’à 250 V (inclusivement) et destinés à être utilisés dans des locaux résidentiels et de bureaux | Tél. 8528 728528 73 000 0 | déclaration |
4. Équipement destiné à être utilisé à la maison ou au bureau (y compris à l’extérieur) par des utilisateurs qui n’ont pas de formation spéciale, fonctionnant directement à partir d’un réseau électrique avec une tension nominale allant jusqu’à 250 V (inclus): | déclaration | |
a) machines à laver, sèche-linge à tambour et autres équipements pour le traitement (lavage, repassage, séchage, nettoyage), linge, vêtements et chaussures; | 84208421 12 000 08421 19 700 98450 11 110 0 8450 11 190 0 8450 11 900 0 8450 12 000 0 8450 19 000 08451 21 0008451 29 000 08451 30 000 0 | déclaration |
b) lave-vaisselle; | 8422 11 000 0 | déclaration |
c) fours électriques, cuisinières électriques; | 8516 60 101 08516 60 109 08516 60 500 08516 60 800 0 | déclaration |
d) fours à micro-ondes; | 8516 50 000 0 | déclaration |
e) grille-pain, friteuses, couteaux électriques, moulins à café, machines à café et autres appareils pour la cuisson et le traitement des aliments; | 8509 40 000 08509 80 000 08516 60 700 08516 60 900 08516 71 000 08516 72 000 08516 79 200 08516 79 700 0 | déclaration |
f) tondeuses à cheveux, sèche-cheveux, rasoirs, brosses à dents, équipements de massage et autres équipements de soins corporels; | 8509 80 000 08510 10 000 08510 20 000 08510 30 000 08516 31 0008516 32 000 09019 10 100 0 | déclaration |
g) l’équipement d’ouverture et de fermeture des contenants et des colis; | 8422 30 000 88509 80 000 0 | déclaration |
h) les balances; | 8423 108423 81 500 0 | déclaration |
i) les équipements terminaux de communication; | Tél. 8517 11 000 08517 18 000 08517 62 000 | déclaration |
j) les imprimantes; | 8443 32 100 9 | déclaration |
k) les scanners; | 8471 60 700 0 | déclaration |
l) moniteurs; | 8528 428528 498528 528528 59 | déclaration |
m) systèmes de haut-parleurs actifs alimentés par courant alternatif; | Tél. 8528 718528 72 | déclaration |
o) projecteurs multimédias; | 8528 628528 69 | déclaration |
n) récepteurs radio; | 8527 21 700 08527 918527 928527 99 000 0 | déclaration |
p) enregistreurs vidéo; | 8521 10 | déclaration |
c) caméras vidéo; | 8525 818525 838525 89 | déclaration |
r) appareil d’enregistrement sonore; | 8519 | déclaration |
s) amplificateurs de son; | Tél. 8518 40 8518 50 000 0 | déclaration |
t) home cinéma; | 8521 90 000 | déclaration |
u) instruments électromusicaux; | 9207 | déclaration |
v) d’autres équipements d’enregistrement et de reproduction d’images et de sons, y compris les équipements de transmission d’images et de sons d’une manière autre que les canaux de télécommunication, au moyen de signaux ou d’une autre manière (à l’exception des téléviseurs); | 8519 85218525 818525 498528 | déclaration |
w) jouets, équipements de loisirs et de sport, y compris les chemins de fer et autodromes miniatures électriques, les consoles de jeux vidéo portatives, les équipements sportifs avec composants électriques et électroniques, les autres jouets et les équipements d’exercice | Tél. 9503 0095049506 | déclaration |
5. Machines à laver automatiques domestiques pouvant également être utilisées à des fins commerciales (dans la production, le commerce et les services), alimentées par un courant alternatif principal avec une tension nominale allant jusqu’à 250 V (inclus), machines à laver qui, en plus d’être alimentées par le secteur, peuvent fonctionner à partir de batteries électriques (accumulateurs), ainsi que des machines à laver intégrées, à l’exception des laveuses-sécheuses combinées | 8450 11 110 0 8450 11 190 0 8450 11 900 0 8450 12 000 0 8450 19 000 0 | déclaration |
6. Lave-vaisselle domestiques alimentés par un courant alternatif principal d’une tension nominale allant jusqu’à 230 V, y compris ceux utilisés à des fins non domestiques, capables de fonctionner également à partir de piles électriques (accumulateurs) et encastrés | 8422 11 000 0 | déclaration |
7. Décodeurs d’abonné autonomes (non intégrés dans les récepteurs de télévision et (ou) de radiodiffusion) conçus pour convertir la télévision numérique non codée ouverte et (ou) la radiodiffusion standard et (ou) haute définition en signaux correspondant à la télévision analogique et (ou) à la radio | 8528 71 150 08528 71 190 08528 71 910 08528 71 990 0 | déclaration |
8. Lampes électriques non directionnelles à usage domestique et similaire, qui peuvent également être utilisées à des fins autres que l’éclairage ou incorporées dans d’autres appareils électriques consommateurs d’énergie | 8539 | Certificat |
9. Alimentations externes | 8504 40 300 8 8504 40 550 0 8504 40 830 08504 40 910 0 | déclaration |
10. Pompes de circulation scellées autonomes et intégrées | 8413 70 300 0 | déclaration |
11. Ventilateurs motorisés avec une puissance de 125 W (inclus) à 500 kW (inclus) et une tension d’alimentation jusqu’à 1000 V (inclus) AC et jusqu’à 1500 V (inclus) DC | Tél. 8414 51 000 08414 59 | déclaration |
12. Lampes fluorescentes sans ballast, lampes à décharge haute pression, ballasts et luminaires pour ces lampes | Tél. : 8539 9405 | Certificat |
13. Lampes directionnelles, lampes à diodes électroluminescentes (lampes à DEL) et équipement connexe destinés à être installés entre l’alimentation secteur et les lampes, y compris les ballasts de lampes, les dispositifs de commande et les luminaires | Tél. : 8539 9405 | Certificat |
14. Sèche-linge ménagers pour textiles alimentés en courant alternatif, qui peuvent également être utilisés à des fins commerciales (dans la production, le commerce et les services), avec un dispositif de chauffage à air électrique ou à gaz, y compris les sèche-linge intégrés, à l’exception des centrifugeuses et des sécheuses, qui font partie des laveuses-sécheuses combinées | 8421 12 000 0 | déclaration |
15. Aspirateurs ménagers pouvant être utilisés à des fins commerciales (fabrication, commerce et services), alimentés par secteur CA avec une tension nominale allant jusqu’à 250 V (inclusivement) ou hybrides | 8508 | déclaration |
16. Ordinateurs et serveurs conçus pour être alimentés directement à partir du secteur CA, y compris par une source d’alimentation externe ou interne | 8471 30 000 0 8471 41 000 08471 49 000 0 | Certificat |
17. Pompes autonomes et intégrées conçues pour pomper de l’eau propre | 8413 70 | déclaration |
18. Climatiseurs alimentés par le réseau électrique avec une puissance nominale pour le refroidissement et (ou) pour le chauffage ne dépassant pas 12 kW, ainsi que des ventilateurs de pièce dont la consommation nominale d’énergie ne dépasse pas 125 W | 8414 51 000 08415 10 8415 81 009 08415 82 000 08415 83 000 0 | déclaration |
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