Modifications de la liste des produits à importer parallèlement en Russie | 2022
Le 4 juillet 2022, l’arrêté du ministère de l’Industrie et du Commerce a été officiellement publié.
Il modifie l’arrêté du ministère de l’Industrie et du Commerce du 19 avril 2022 n° 1532 " Sur l’approbation de la liste des marchandises (groupes de marchandises) pour lesquelles les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1359 et de l’article 1487 du Code civil de la Fédération de Russie ne s’appliquent pas, à condition que lesdites marchandises (groupes de marchandises) soient mises en circulation en dehors du territoire de la Fédération de Russie par le droit les titulaires (titulaires de brevets), ainsi qu’avec leur consentement ».
Les modifications ont touché les groupes de produits suivants (à l’exclusion des produits enregistrés en tant qu’instruments médicaux) :
- Huiles essentielles et résinoïdes; préparations de parfumerie, cosmétiques ou de toilette;
- Plastiques et produits de ceux-ci;
- Caoutchouc, caoutchouc et produits qui en proviennent;
- Matières textiles, imprégnées, enduites ou stratifiées; les produits textiles à des fins techniques;
- Produits à base de métaux ferreux;
- Aluminium et produits de celui-ci;
- Outils, ustensiles, couverts, cuillères et fourchettes en métal commun; leurs parties en métal commun;
- Autres produits en métaux communs;
- Réacteurs nucléaires, chaudières, équipements et dispositifs mécaniques; leurs parties;
- Machines et équipements électriques, leurs pièces; appareils d’enregistrement et de reproduction du son, appareils d’enregistrement et de reproduction d’images et de sons de télévision, de leurs parties et accessoires;
- Instruments et appareils optiques, photographiques, cinématographiques, de mesure, de contrôle, de précision, médicaux ou chirurgicaux; leurs pièces et accessoires;
- Horloges de toutes sortes et leurs pièces;
- Jouets, jeux et équipements sportifs; leurs pièces et accessoires;
- Divers produits finis.
Les importations parallèles permettent aux importateurs russes d’importer des produits de pays tiers. Au total, la liste des importations parallèles comprend 56 groupes de marchandises.
Les changements entreront en vigueur le 5 juillet 2022.
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