Étude de cas : Certification EAC des peintures – Certificat d’enregistrement d’État (SGR)
Les peintures nécessitent une certification obligatoire pour être importées dans les pays de l’EACU (Russie, Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan). Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’enregistrement d’État (SGR), également connu sous le nom de certificat d’hygiène ou sanitaire EAC. Ce document confirme la conformité des produits avec les réglementations sanitaires et hygiéniques de l’Union économique eurasienne.
Les documents suivants sont requis pour obtenir le SGR pour les peintures :
- Demande (préparée par nos gestionnaires);
- Documents statutaires du demandeur (si nous sommes le demandeur, alors nos documents);
- Procuration, contrat de représentation locale (demandeur-fabricant), lettres de conformité des produits - nous préparons, le fabricant et le demandeur signent;
- Certificat de composition / Liste des ingrédients / Certificat d’ingrédients;
- Fiche signalétique (FS);
- Fiche technique (TDS) ou manuel d’utilisation en russe;
- Certificats ISO (si disponibles);
- Échantillons d’essai
- Étiquettes en russe;
- Spécifications des matières premières (sur demande).
Le SGR est délivré dans les 2,5 à 3 mois suivant la fourniture de tous les documents et échantillons requis au laboratoire. Cependant, le processus de certification peut prendre moins ou plus de temps selon le type de produit importé.
Le certificat d’enregistrement d’État n’a pas de période de validité limitée. Par conséquent, il peut être utilisé pour l’importation sans aucune contrainte de temps, sauf si la composition du produit est modifiée.
Veuillez noter que nous ne recommandons pas de spécifier les couleurs des peintures dans le formulaire SGR pour plusieurs raisons:
- il limitera la validité du formulaire SGR à des couleurs spécifiques
- en cas de spécification de couleurs dans le certificat, il sera nécessaire d’effectuer des tests sur chaque couleur. Par conséquent, des rapports d’essai supplémentaires seront requis, ce qui augmentera le coût final.
Une lettre d’un organisme de certification désigné sera requise pour l’importation et le dédouanement des échantillons d’essai. L’équipe de WWG se fera un plaisir de vous aider à obtenir la lettre et à gérer le dédouanement.
En outre, veuillez noter que, conformément à la législation de la CAE, un représentant local qui est une personne morale ou un entrepreneur individuel enregistré sur le territoire de l’union douanière est requis. Notre société offre au service de représentation locale pour fournir aux producteurs étrangers le soutien nécessaire à la procédure de certification sur le territoire de l’Union douanière.
SGR peut être délivré par des laboratoires en Arménie et au Kirghizistan.
WWG est toujours heureux de vous aider à obtenir un certificat d’enregistrement d’État pour les peintures et tout autre document pour l’importation de produits à l’Union douanière.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com