Les audits de sites distants pour la certification EAC pendant la pandémie ont été prolongés
Le 21 janvier 2022, un rapport sur l’extension des mesures temporaires pour la certification EAC des produits pendant la pandémie, selon laquelle la possibilité d’effectuer un audit de site à distance est étendue, a été publié sur le site officiel du ministère russe de l’Industrie et du Commerce.
Le document d’extension a été adopté par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne du 21 décembre 2021, mais n’a toujours pas été officiellement publié.
La procédure temporaire de certification EAC des produits fournis en série pendant la pandémie de COVID-19 a été approuvée par la décision du Conseil de la CEE n° 127 du 23 décembre 2020. Il était valide jusqu’au 10 janvier 2022. Ces mesures permettent d’effectuer des audits de sites distants dans un format de vidéoconférence plutôt que dans des formats réels. Lors de la procédure, il est obligatoire d’indiquer la géolocalisation du site de production.
En raison de l’effet positif sur l’industrie et le milieu des affaires, il a été décidé de prolonger ces mesures d’une année supplémentaire.
Lors de l’examen de cette décision, il a également été décidé de compléter les mesures temporaires en ajoutant la possibilité d’effectuer un contrôle d’inspection annuel des certificats EAC sous la forme de l’audit de site à distance.
Le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, Alexeï Ouchesnov, a déclaré :
« Je tiens à souligner la possibilité d’effectuer un contrôle d’inspection annuel des produits certifiés en effectuant une analyse à distance du site de production. Ceci est pertinent lorsque l’on travaille avec des produits techniquement complexes et de grande taille (voitures, chaudières), dont l’importation pour les essais sur le territoire de la CAE entraîne une charge économique excessive, à la fois pour le fabricant et à l’avenir pour le consommateur.