Approbations Radiofréquences (RF) & Telecom (FAC, FCA) pour la Russie
L’exportation d’équipements IT & Telecom vers la Russie nécessite des documents dont le type dépend des fonctions du produit. Il existe plusieurs types de documents pour les appareils RF et de télécommunications.
Pourquoi cela sera-t-il pertinent pour vous?
Chaque produit RF peut nécessiter plusieurs approbations. Notre société vous aidera à déterminer le type de document nécessaire pour votre produit.
1. Déclaration/Certificat FAC
Ce document est nécessaire pour les produits qui se connectent à un réseau fixe ou sans fil (Wi-Fi, Bluetooth, etc.). Le ministère des Communications certifie la conformité de l’équipement avec les paramètres énoncés. Le document n’est valable qu’en Russie.
Documents de base requis :
- Demande (remplie par nous, vérifiée par le demandeur);
- Description technique;
- Procuration délivrée au nom du fabricant pour le nom du demandeur russe
Pendant combien de temps les certificats sont-ils délivrés?
La période de validité est illimitée, mais nous vous recommandons de l’obtenir avec une validité de 5 ans.
Le délai d’avance est de 45 jours après que tous les documents nécessaires ont été fournis.
2. Conclusion du Centre de Radiofréquences (RFC)
La conclusion du RFC est une condition préalable à la livraison d’appareils à la Russie, qui utilisent le protocole Wi-Fi b/g/n mais qui, en même temps, ne sont pas autorisés. Les produits importés en Russie devraient être conformes à un ensemble d’exigences en matière de fréquence et d’énergie pour leurs émetteurs.
Seul un résident russe peut être candidat.
Un échantillon et des tests sont nécessaires.
Documents de base requis :
- Échantillon de produit;
- Documents du demandeur (si nous sommes le demandeur, alors les documents de WWG)
Pendant combien de temps les certificats sont-ils délivrés?
Délai total : 40 jours.
Période de validité : 1 an.
3. Licence du ministère de l’Industrie et du Commerce
Ce document est pertinent pour une quarantaine de catégories de produits visés par les restrictions à l’exportation et à l’importation (y compris l’équipement radioélect électronique, les moyens cryptographiques, les substances psychotropes, etc.).
Seul un importateur peut demander cette licence, de sorte que généralement les importateurs russes l’émettent eux-mêmes.
4. Notification FSS (Service fédéral de sécurité)
Ce document est nécessaire pour les catégories de marchandises qui contiennent des outils cryptographiques (API, algorithmes comme AES, RSA, WPA et même HDCP installés dans les ports HDMI).
Seule l’entité russe peut être requérante.
Il est valable dans les 5 pays de l’Union douanière.
Documents de base requis pour la notification FSS:
- Liste exacte des modèles/nom du produit;
- Nom exact, téléphone et adresse du fabricant;
- Légalisation (par apostille ou assurance consulaire) procuration du fabricant (nous fournirons le formulaire et l’instruction sur la façon dont il devrait être fait).
Pendant combien de temps les certificats sont-ils délivrés?
Période de validité: Illimité, mais nous vous recommandons de l’obtenir avec une validité de 5 ans.
Délai d’avance : jusqu’à 15 jours après la reçu de la copie papier de la procuration
Un certificat eAC ou une déclaration CEM ou/et DBT peuvent également être requis.
Pour plus d’informations sur votre produit, veuillez envoyer des informations à inquiry@wwg.eu.com:
- Nom du produit
- Code HS
- Données techniques