Certification EAC des Produits pour Enfants (TR CU 007/2011)
Lors de l’exportation de produits destinés aux enfants, les marchandises doivent être accompagnées d’un certificat ou d’une déclaration de conformité avec la réglementation technique de l’Union douanière "Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents" (TR CU 007/2011). Notre agence de certification vous aidera à organiser la question de ces documents.
Pourquoi cela pourrait-il être pertinent pour vous?
TR CU 007/2011 s’applique aux produits destinés aux enfants de moins de 18 ans, notamment :
- vêtements pour enfants (manteaux, capes, costumes, enveloppes pour nouveau-nés,, vestes, costumes, jupes, pantalons, robes, chemises, hauts, chemisiers, jupes, shorts, maillots de bain, sous-vêtements, vêtements de nuit, lingerie, gilets, casquettes, chapeaux, cols, poignets, garnitures, gants, mitaines, chaussettes, chandails)
- chaussures pour enfants (bottes, bottines, chaussures, sandales et autres chaussures)
- landaus, poussettes et vélos
- livres et magazines pour enfants
- fournitures scolaires fournitures de bureau (stylos, marqueurs, règles, crayons, papeterie gommes, cahiers, journaux intimes, brosses)
- linge de lit (couvertures, mouchoirs, serviettes, oreillers, literie)
- Sucettes
- articles sanitaires (bain, pot de toilette)
- produits sanitaires hygiéniques jetables (couches, sous-vêtements et cotons-tiges hygiéniques (pour le nez et les oreilles)
- vaisselle, couverts et ustensiles (tasses, soucoupes, bol à boire, assiettes, cuillères, fourchettes, bouteilles, vaisselle)
- brosses à dents, brosses à dents électriques, masseurs de gencives
- sacs à dos, sacs pour enfants
TR CU 007/2011 n’est pas appliqué à:
- produits médicaux
- aliments pour bébés
- parfum et cosmétiques
- articles et équipements sportifs
- matériel pédagogique, manuels scolaires, etc.
- jouets et jeux de société
- Meubles
- produits sur mesure
Si le produit est destiné aux enfants de moins de 3 ans, un certificat d’enregistrement de l’État (hygiénique) peut également être exigé.
Le fabricant étranger ne peut pas être le demandeur de documents EAC TR CU. Les certificats/déclarations de la CAE exigent qu’un demandeur soit une personne morale enregistrée sur le territoire de l’Union douanière. Notre société offre un service de représentation locale (EAC Authorized Representative service) pour fournir aux producteurs étrangers le soutien nécessaire. Cela permet à plusieurs clients finaux d’utiliser les mêmes certificats et déclarations avec la procuration (qui n’est délivrée qu’à la demande du fabricant).
L’étiquetage EAC est requis pour les produits couverts par TR CU 007/2011 "Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents".
Afin d’obtenir le certificat TR CU 007/2011, la vérification du site de production est nécessaire. WWG organise et accompagne l’audit du site pour le faire se dérouler sans heurts.
Documents de base requis pour les certificats EAC:
- Copie des documents d’enregistrement de la société représentative locale (documents de WWG si WWG est le demandeur);
- Copie du contrat valide avec le représentant local (résident de CU) avec la clause de responsabilité (préparée par nous, vérifiée par le fabricant et le demandeur). Si WWG agit en tant que demandeur, nous le préparons et le vérifions par nous-mêmes et le fabricant le signe;
- Échantillons (échantillon de 1 à 3 de chaque composition)*;
- Description, photo des produits et étiquetage;
Si nécessaire, nous pouvons vous aider à la livraison et au dédouanement des échantillons.
Combien de temps faut-il pour délivrer des certificats?
Il faut environ 10-30 jours ouvrables pour émettre déclaration / certificat TR CU. De plus, de 5 à 15 jours ouvrables sont nécessaires pour publier un rapport d’essai.
La validité maximale du certificat est de 5 ans.
Pour traiter votre demande de certification de VÊTEMENTS POUR ENFANTS, veuillez nous envoyer ce qui suit à inquiry@wwg.eu.com:
- Nom du produit;
- Code HS;
- Desciption (âge (0-1/1-3/3-14 ans, couche (1er, 2e, 3e), composition externe (%), composition de doublure (%).
S’il vous plaît télécharger et remplir la table pour le traitement des vêtements pour enfants.
Pour traiter votre demande de certification de CHAUSSURES ENFANTS, veuillez nous envoyer les informations suivantes pour inquiry@wwg.eu.com:
- Nom du produit;
- Code HS;
- Desciption (âge (0-1/1-3/3-14 ans, composition externe(%), composition de doublure (%), composition en semelle; comment la semelle extérieure est attachée (cousue, collée, moulée, etc.)).
S’il vous plaît télécharger et remplir la table pour le traitement des chaussures pour enfants.
TR CU 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie légère"