Notification FSS (FSB) pour les cartes RFID à puce pour la Russie
La notification FSS est requise pour les produits qui contiennent des moyens cryptographiques (cryptage). Le chiffrement se réfère aux technologies suivantes : LTE, Bluetooth, Wi-Fi, etc.
La notification FSS est valable dans tous les pays de l’Union économique eurasienne, c’est-à-dire la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan et l’Arménie.
Il convient de noter que, selon le nom du produit, il peut faire l’objet d’une notification FSS ou d’une lettre d’exemption de la FSS.
Les deux documents sont requis pour le dédouanement.
Produit: Carte à puce
Il s’agit d’une carte à puce RFID-MiFare qui utilise le chiffrement. Ces cartes sont utilisées pour entrer dans des pièces équipées d’une serrure RFID.
La liste des documents nécessaires à la notification FSS:
- Liste exacte des modèles/noms de produits;
- Nom exact, numéro de téléphone et adresse du fabricant;
- Légalisation (apostilled ou approuvé par consulat) procuration (POA) du fabricant (original).
Représentant local de l’EAC est requis. WWG offre un service de représentation locale pour la notification FSS gratuitement.
Délai d’avance : 15 jours ouvrables après l’application de tous les documents à la FSS *
* La période d’exécution de la FSS peut aller jusqu’à 15 jours ouvrables après réception de toutes les informations et documents nécessaires du fabricant.
En réalité, cela peut prendre environ 3-4 semaines pour finaliser la notification FSS car l'un des documents nécessaires est une procuration apostillée et notariée (POA) du fabricant au représentant local (WWG ou autre société).
Cette procuration est tenue de certifier que le représentant local a le droit de demander la FSS au nom du fabricant pour émettre une notification pour un certain produit.
Il est recommandé d’obtenir une notification FSS pour une période maximale de 5 ans.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com