Notification FSS / Notification FSB
Pour l’importation en Russie
La notification FSS est un document d’approbation obligatoire pour l’importation de produits présentant des caractéristiques de cryptage. Ce document est généralement requis à la douane lorsque votre prochain lot est sur le point d’entrer sur le territoire de l’union douanière. WWG est expérimenté dans l’obtention de notifications FSB pour une large gamme de produits avec des caractéristiques cryptographiques, et serait heureux de devenir votre partenaire.
Comment puis-je savoir si mon produit a besoin d’une notification FSB ?
Si votre produit est équipé de Bluetooth, de modules Wi-Fi, RFID, NFC et de tout autre moyen cryptographique, il est probable que vous devrez obtenir une notification FSS pour l’importation de votre produit dans l’union douanière.
FSS ou FSB?
FSS (en russe FSB) signifie Federal Security Service. Cette institution d’État russe est autorisée à délivrer des documents d’approbation pour l’importation de produits avec des moyens de cryptage.
Quels produits sont soumis à la notification FSS ?
- Téléphones portables, tablettes et PC
- Stations de radio
- Consoles de jeux vidéo
- Guichets automatiques et terminaux de cartes
- Commutateurs et routeurs
- Systèmes d’exploitation
Qui peut demander une notification FSB?
- Fabricant enregistré dans EACU
- Représentant autorisé du fabricant (entité EACU, WWG)
- Distributeur / importateur / partenaire (entité EACU)
Pour obtenir une notification FSS en Russie, une copie papier de la procuration au nom du demandeur est requise. Le PoA légalisé certifie que notre société peut demander une notification FSS en votre nom. WWG vous soutiendra à chaque étape de la préparation du PoA.
Union douanière
L’Union douanière CU se compose de 5 pays: Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan
FAQ
1. Délai de préparation?
15 jours ouvrables après réception du PoA. Generalement ~1 mois.
2 . Période de validité?
Pas limité, mais nous recommandons d’obtenir pour 5 ans pour éviter les problèmes de douane.
3. Valable en Russie seulement?
Les notifications FSS et les lettres d’exemption sont valables dans les 5 pays de l’Union douanière.
Certains produits sont exemptés de la notification FSS. Si le nom du produit et le code HS ne sont pas sur la liste des moyens cryptographiques, une lettre d’exemption FSS est émise. Les deux documents ont le plein pouvoir juridique à la douane.
Services d’accompagnement
- Soutien au PoA : vous accompagner à chaque étape de la préparation du PoA
- Documents techniques: manuels d’utilisation & passeports
- Traduction: vers et depuis n’importe quelle langue dont vous avez besoin
- Service de représentation locale: être votre candidat à l’EACU
Voici ce que disent nos clients
mois
Délai moyen d’obtention d’une notification FSS / lettre d’exemption FSS
années
Période de validité recommandée d’une notification FSS
sans tracas
Nous prendrons la plupart du travail sur nous pour vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte vraiment