Étude de cas: Certification EAC des oreillers TR CU 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie légère" et TR CU 005/2011 "Sur la sécurité de l’emballage"
Les oreillers sont literie, produits industriels légers qui entrent en contact direct avec la peau humaine. À cet égard, la certification des oreillers est obligatoire.
Par le type de remplissage, les oreillers suivants sont distingués :
- végétal (eucalyptus, bambou, etc.);
- naturel (du bas, de la plume, de la laine);
- orthopédique (latex, gel, etc.);
- artificiel (écofibre, etc.);
Par ses produits d’utilisation sont destinés aux enfants et aux adultes, qui sont réglementés par des règlements techniques distincts:
- Oreillers pour adultes sont soumis à TR CU 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie légère"
- Oreillers pour enfants sont soumis à TR CU 007/2011 "Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents"
Les normes de TR CU 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie légère" établissent que la confirmation de conformité pour les oreillers est effectuée sous la forme d’une déclaration. Ce document d’autorisation devra également être obtenu pour la literie pour les enfants conformément à TR CU 007/2011.
Si les oreillers sont fournis dans des couvertures spéciales, ils sont également soumis à TR CU 005/2011 "Sur la sécurité de l’emballage" sous forme de déclaration.
Pour enregistrer une déclaration EAC, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Demande (remplie par nous, vérifiée par le demandeur);
- Statuts du demandeur (Certificat d’enregistrement de l’État, Certificat d’enregistrement fiscal, Charte). Si nous sommes le demandeur, alors nos documents;
- Échantillons de produits;
- Étiquettes indiquant les compositions (possible dans Word, Excel);
- Numéro de déclaration des douanes de cargaison;
- Certificat ISO (si disponible).
En raison de la législation EAC, seuls les résidents de l'Union douanière eurasienne peuvent présenter une demande à l’organisme de certification afin d’enregistrer la déclaration EAC. Si votre entreprise n’est pas résidente de l'Union douanière eurasienne, WWG offre un service de représentation locale et vous soumet les documents nécessaires
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com