Étude de cas : Équipement de Production de Crème Glacée TR CU 004/2011, TR CU 020/2011 et TR CU 010/2011
L’équipement de production de crème glacée comme le pasteurisateur et le congélateur à crème glacée électrique doit se conformer aux règlements EAC. Pasteurisateur et congélateur à crème glacée électrique sont considérés comme des équipements industriels. Par conséquent, ils sont soumis à TR CU 010/2011 "Sur la sécurité des machines et des équipements", TR CU 004/2011 "Sur la sécurité des équipements à basse tension" ainsi qu’à TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" sous forme de déclaration.
Documents nécessaires pour demander une déclaration TR CU 010/2011 "Machines", TR CU 004/2011 "DBT" et TR CU 020/2011 "CEM"
- Demande;
- Document d’enregistrement du représentant local (résident d'UEE) (certificat d’enregistrement de l’État, certificat d’enregistrement fiscal);
- Description technique de tous les produits déclarés en russe (WWG peut aider à la traduction pour des frais supplémentaires);
- Copie du contrat valide avec le représentant local (résident d'UEE) avec la clause de responsabilité (préparée par WWG, vérifiée par le fabricant et le représentant local).
- Photo du produit ou de l’échantillon – dépend du schéma de déclaration;
Documents non obligatoires qui peuvent être fournis :
- certificat ISO;
- Certificats et déclarations de conformité avec les directives de l’UEE.
Veuillez noter que TR CU 010/2011 nécessite toujours une justification de sécurité. Ce document contient une analyse des risques possibles ainsi que des informations techniques sur les mesures visant à assurer la sécurité de l’équipement
Conformément aux règles et règlements de l’Union douanière, seule une personne morale ou un entrepreneur individuel inscrit sur le territoire de l’Union douanière peut demander des déclarations et certificats EAC (TR CU).
WWG offre un service de représentation locale EAC pour fournir aux fabricants étrangers le soutien nécessaire à la procédure de certification.
Il faut de 10 à 15 jours ouvrables pour publier une déclaration après le projet d’approbation et 5 à 15 jours ouvrables pour publier des rapports d’essai. La période de validité maximale est de 5 ans.
WWG peut vous aider avec un processus complet de certification EAC de tous les appareils.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com