TR CU 032/2013 « Équipements fonctionnant sous pression excessive »: exigences en 2019
Afin d’exporter des équipements fonctionnant sous pression vers le territoire de l’union douanière, un certificat ou une déclaration de conformité au règlement technique de l’union douanière (UEE) « Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous pression excessive » (TR CU 032/2013) est requis. Il est presque similaire à la PED (directive sur les équipements sous pression) en Europe.
Pour obtenir le certificat TR CU 032/2013 à la fois pour le lot et pour l’audit du site de production en série avec des tests est nécessaire.
Pour obtenir le certificat TR CU 032/2013 pour la production en série avec une validité allant jusqu’à 5 ans, un contrôle d’inspection annuel est nécessaire. Récemment, les exigences de ce règlement technique ont été renforcées:
- Les frais annuels de contrôle d’inspection ne peuvent pas être payés immédiatement. Ces frais doivent être payés chaque année séparément. Le certificat peut être délivré pour 5 ans, mais en fait, chaque année, un contrôle d’inspection annuel est nécessaire pour prolonger le certificat. Si ce contrôle d’inspection annuel n’est pas effectué, le certificat est suspendu;
- Le coût et les exigences pour le contrôle d’inspection sont indiqués par l’autorité de certification 1 à 2 mois avant le mois d’émission. Seul le coût approximatif peut être donné au moment de la délivrance du certificat;
- Pour l’instant, pour chaque inspection annuelle, l’audit du site de contrôle avec des tests sur site est obligatoire.
WWG possède une vaste expérience dans l’obtention de certificats TR CU 032/2013 PED ainsi que dans la réalisation d’audits sur site.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com.