La discussion sur la liste unifiée des produits chimiques pour l’union douanière a été lancée | EAC
Le 18 février, la Commission eurasienne entame la discussion sur le projet visant à créer une liste unifiée de produits chimiques et de mélanges et la notification de nouveaux produits chimiques.
La liste sera valable pour tous les pays membres de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan). Il sera composé de pièces nationales qui sont attribuées à des organismes de certification particuliers dans chaque pays de l’Union douanière.
L’élaboration d’une telle liste est due aux exigences de TR CU 041/2017 "Sur la sécurité des produits chimiques". La liste garantira l’évaluation appropriée des produits chimiques qui doivent être certifiés conformément au TR CU 041/2017. Le document installera également la procédure de notification pour les nouveaux produits chimiques.
La liste sera divisée en deux parties, une partie pour les produits chimiques, une autre pour les mélanges. Chaque substance sera incluse dans la liste avec un profil spécial et un numéro individuel.
Comme il y a une période spéciale de transit pour ce projet, le demandeur peut soumettre les données afin d’enregistrer un produit chimique dans la liste sans notification. Pour éviter la procédure de notification, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- un contrat pour la fourniture d’une substance chimique
- liste d’emballage
- informations sur la présence de la substance chimique dans le registre national des produits chimiques d’un État membre de l'Union douanière eurasienne
La discussion sur ce projet se terminera d’ici le 1er avril. Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les mises à jour sur l’état du projet.
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