La date d'entrée en vigueur de TR CU 041/2017 peut être modifiée
Le 29 septembre, la Commission économique eurasienne a discuté de la possibilité de modifier la date de l’entrée en vigueur de TR CU 041/2017 "Sur la sécurité des produits chimiques".
Selon la décision de la comission EAC à partir du 3 mars 2017, le TR CU aurait dû entrer en vigueur le 2 juin 2021. Toutefois, le registre des produits chimiques et la réglementation du processus de certification n’ont pas encore été élaborés. L’approbation de ces documents est prévue pour 2021, de sorte qu’elle pourrait réduire les modalités de la période de transition, ce qui pourrait avoir une incidence grave sur le résultat final.
Pour éviter ces risques, la commission peut déplacer la date au 30 novembre 2022. Pour en discuter, la commission prend encore 30 jours. La date prévue pour la fin de cette discussion est le 29 octobre 2020. Nous vous tiendrons au courant.
TR CU 041/2017 "On Safety of Chemical Products" fixe les exigences de sécurité des produits chimiques ainsi que les règles de son estimation et de son identification. Ce TR CU s’étend sur :
- produits de synthèse organiques – gaz tels que l’oxygène, l’azote, l’acétylène; acides, sels et alcalins
- produits de synthèse inorganiques – matières premières pour la production de plastiques, de caoutchouc, de produits chimiques ménagers
- produits agricoles – toutes sortes d’engrais, de pesticides et d’herbicides
- polymères et fibres synthétiques
- produits de peinture
- produits chimiques ménagers, etc.
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