Projet d’amendements au TR CU 041/2017 pour les produits chimiques soumis à discussion
Du 24 juillet au 20 août, il y aura un débat public sur le projet de décision sur les amendements à la réglementation technique de l'Union douanière eurasienne "Sur la sécurité des produits chimiques" (TR CU 041/2017).
Les modifications discutées sont proposées pour clarifier la portée du document. Ainsi, pour les produits chimiques, dont la production ou l’importation par un fabricant ou un importateur est inférieure à 1 tonne par an, le règlement technique "chimique" s’applique aux exigences de classification, de fiche de données de sécurité et d’étiquetage des avertissements des produits chimiques (si ces exigences ne sont pas établies par d’autres règlements syndicaux). L’exception concerne les carcinogènes, les mutagens et les reprotoxicants de 1ère et 2e classe.
Le projet explicitera également la définition du registre des produits chimiques et des mélanges de l’Union (si les modifications sont adoptées, le registre comprendra des informations sur les substances et les mélanges, dont l’importation et la production dépassent 1 tonne par an d’un fabricant/importateur, à quelques exceptions près).
Il complétera également la liste des moyens d’assurer la sécurité de la circulation des produits chimiques par le paragraphe "h", selon lequel il est nécessaire de surveiller la circulation des produits chimiques produits ou importés dans un volume inférieur à 1 tonne.
Il convient de noter que, compte tenu de l’évaluation du volume et de la conformité, selon les modifications, seuls les produits chimiques dont la production et/ou l’importation dépassent 1 tonne par an par un fabricant/importateur seront soumis aux modifications. Les substances chimiques et les mélanges classés comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxicants des classes 1 et 2 devront également être évalués en fonction de leur conformité.
S’il vous plaît également je regarde sur notre post sur RoHS 037/2016.
WWG est toujours heureux de vous aider à vous inscrire à l’enregistrement des déclarations et certificats de conformité avec chaque type de TR CU. Pour recevoir un devis, veuillez présenter les informations suivantes :
- Nom complet du produit;
- Code HS;
- Description technique (manuel, catalogue, etc.).
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