Nouveaux règlements techniques en Russie 2020
Deux nouveaux règlements techniques de l’union douanière entreront en vigueur en 2020.
WWG a informé sur les mises à jour à venir, et aimerait maintenant résumer l’information dans un sujet.
Vous trouverez ci-dessous plus d’informations avec des liens correspondants vers le site Web de WWG.
TR CU 037 : Règlement technique de l’Union douanière 037/2016 « Sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits de l’électrotechnique et de la radioélectronique » (RoHS).
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Règlement technique 037/2016 (EAC RoHS) | RoHS Russie 2020
Le règlement technique de l’Union douanière 037/2016 « Sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits de génie électrique et de radioélectronique » (RoHS) a été établi le 1er mars 2018.
À partir de mars 2018, cette UCRT a une période de transition et deviendra obligatoire à partir du 1er mars 2020.
Le règlement restreint l’utilisation de matières dangereuses spécifiques trouvées dans les produits électriques et électroniques. Les matériaux soumis à des restrictions sont dangereux pour l’environnement et polluent les décharges, et sont dangereux en termes d’exposition professionnelle lors de la fabrication et du recyclage.
TR CU 037/2016: La liste des codes et produits SH soumis au TR CU 037/2016
La liste des codes et produits SH soumis au TR CU 037/2016 a été approuvée par la décision du Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne – 16 octobre 2018.
TR CU 043 : Règlement technique de l’Union douanière 043/2017 « Sur les exigences en matière de sécurité incendie et de moyens de lutte contre l’incendie ».
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EAC TR CU 043/2017 & SÉCURITÉ INCENDIE
À partir du 1er janvier 2020, il y aura deux types de certificats de sécurité incendie en Russie:
- Certificat national de sécurité incendie pour les tapis et autres matériaux de construction et de décoration conformément à la loi fédérale n° 123-FZ « Règlement technique de la sécurité incendie »
- Certificat EAC TR CU 043/2017 « Sur les exigences pour la sécurité incendie et les moyens de lutte contre l’incendie »
TR CU 043/2017: La liste des codes et produits SH TR CU 043/2017 | Mise à jour 2019
La liste des codes et produits SH soumis au TR CU 043 a été approuvée par la décision du Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne - 08 octobre 2019.
Conformément au paragraphe 4 du Protocole sur la réglementation technique dans le cadre de l’Union économique eurasienne (Appendice N 9 du Traité sur l’Union économique eurasienne du 29 mai 2014) et au paragraphe 5 de l’appendice N 2 du Règlement de la Commission économique eurasienne, approuvé par la Décision du Conseil économique eurasien suprême du 23 décembre 2014 N 98, le Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne a décidé d’approuver les listes de normes du règlement technique de l’Union économique eurasienne « Sur les exigences relatives aux moyens de sécurité incendie et de lutte contre l’incendie » (TR CU 043/2017).
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