Nouvelle forme unifiée du certificat d’enregistrement de l’État (hygiénique) en juillet 2019
Le 18 juin 2019, le Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) a approuvé la décision n ° 102, qui a révisé la forme unifiée actuelle d’un certificat d’enregistrement d’État (hygiénique) des produits et la procédure à suivre pour le remplir.
Maintenant, la période de validité sera indiquée dans un certificat d’hygiène. Auparavant, dans ce document, aucune période de validité n’était indiquée, et elle était valable jusqu’à la fin de la fourniture des produits, les changements dans la technologie de sa production affectant la sécurité, etc.
Selon les nouvelles règles, un certificat d’enregistrement de l’État est délivré pour 5 ans, sauf indication contraire dans les règlements eux-mêmes. Dans le même temps, si sa période de validité n’est pas limitée, cela est également indiqué.
Une autre chose importante est qu’un certificat d’enregistrement de l’État peut être délivré sous forme électronique. De cette manière, le document n’a pas de numéro typographique de la forme. La forme mise à jour du certificat d’enregistrement de l’État commencera à s’appliquer à partir du 20 juillet 2019.
Plus d’informations sur le certificat d’enregistrement de l’État (Hygiène, sanitaire, SGR)
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com