Notification FSS (notification FSB) pour les produits en Russie en 2019
La notification FSS est un document requis pour exporter vers l’union douanière des équipements contenant des caractéristiques de cryptage (cryptographiques) telles que des téléphones mobiles, des ordinateurs, des moyens sans fil, etc.
Les produits contenant des moyens cryptographiques (API, algorithmes comme AES, RSA, WPA et même HDCP installés dans les ports HDMI) doivent être couverts par ce document. La notification FSS (Service fédéral de sécurité) / FSB est requise pour le dédouanement.
La notification FSS nécessite un demandeur qui est une entité juridique enregistrée en Russie. Notre société offre le service de demandeur pour fournir aux producteurs étrangers le soutien nécessaire. La notification FSS est valable sur l’ensemble du territoire de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan).
La période d’exécution de la notification FSS peut aller jusqu’à 15 jours ouvrables après réception de toutes les informations et documents requis de la fabrication. Cependant, dans la pratique, il faut environ un mois pour émettre une notification FSS puisque l’un des documents requis est une procuration apostillée et notariée du fabricant au demandeur. D’après notre expérience, il faut au moins 2 semaines au fabricant pour émettre et nous fournir un tel POA.
La procuration délivrée par un fabricant étranger au nom d’un demandeur russe est un document obligatoire requis pour émettre une notification FSS. La POA certifie que le demandeur peut soumettre des documents au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et enregistrer une notification pour certains équipements.
La procuration doit être notariée et apostillée et fournie sur papier pour présenter une demande de FSS. Nous vous recommandons fortement de vérifier chaque étape de la légalisation de la POA avec WWG pour éviter les erreurs qui peuvent entraîner une réponse négative sur la demande FSS.
La première ébauche de procuration bilingue avec des données sur le fabricant devrait être signée et fournie pour vérification. La prochaine étape est la notarisation.
Le notaire doit indiquer ce qui suit dans la procuration :
- La signature est authentique et appartient vraiment au signataire;
- Le cachet de l’entreprise est authentique (si l’entreprise en a un);
- Le signataire est autorisé à agir au nom de l’entreprise et a le droit de signer la procuration.
Après la notarisation, la procuration est vérifiée, puis apostillée. Le document final est vérifié et une copie papier est ensuite fournie à WWG pour s’adresser au Service fédéral de sécurité.
La période de validité de la notification n’est pas limitée. Cependant, nous vous recommandons de l’obtenir avec une validité maximale de 5 ans afin d’éviter toute question à l’avenir.
Si vous avez une demande actuelle de notification FSS, veuillez nous envoyer les informations suivantes à inquiry@wwg.eu.com:
- Nom du produit
- Code HS
- Description du produit (manuel, fiches de données ou catalogues)