EAC TR CU et FSB (FSS) Exigences de notification pour des appareils électroniques inachevés ou des appareils sans boîtier
Dans les cas où une entreprise étrangère doit expédier des appareils électroniques ou électroniques inachevés sans enceinte vers les pays de l’Union douanière eurasienne (Russie, Bélarus, Kazakhstan, Arménie ou Ouzbékistan), elle peut avoir besoin d’obtenir la documentation de conformité nécessaire qui permettra aux appareils de passer par les douanes de l’Union douanière eurasienne. En règle générale, les produits inachevés ne sont pas assujettis aux règlements EAC, mais les exigences du FSB peuvent toujours s’appliquer si un produit possède des capacités de cryptage.
Les appareils électroniques sont généralement soumis à EAC TR CU 004/2011 "Sur la sécurité des appareils basse tension" et EAC TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique des moyens techniques". Les appareils électroniques inachevés sont exemptés des règlements techniques EAC et, par conséquent, un fournisseur étranger peut obtenir une lettre d’exemption ou une décision d’exemption pour ces produits afin de prouver qu’ils ne sont pas assujettis à la certification obligatoire EAC.
Les exigences du FSB (également connues sous le nom de FSS) imposées aux appareils électroniques cryptés peuvent toujours s’appliquer aux produits inachevés si ces produits ont des capacités de cryptage (par exemple des interfaces d’entrée ou de sortie qui utilisent le chiffrement). Dans ce cas, une lettre d’avis du FSB ou d’exemption du FSB devrait être émise pour ce produit afin qu’il puisse réussir le dédouanement de l’Union douanière eurasienne.
Le demandeur d’une notification du FSB ou d’une lettre d’exemption du FSB ne peut être qu’une entreprise enregistrée dans l’un des pays de l’Union douanière eurasienne. Il faut habituellement de 15 à 20 jours ouvrables pour obtenir un tel document. L’une des exigences du FSB pour un avis ou une lettre d’exemption est de présenter une copie papier originale de la procuration notariée et apostilled du fabricant au demandeur. Il faut environ 2 semaines pour préparer ce document, augmentant ainsi le calendrier global.
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