EAC TR CU 032/2013 "Équipement sous pression" et 010/2011 "Machines" pour réservoirs sous pression
Les réservoirs de pression conçus et équipés pour le stockage des contenus à haute pression sont soumis à la réglementation technique de l’Union douanière (TR CU 032/2013) "Sur la sécurité des produits fonctionnant sous pression excessive" et (TR CU 010/2011) "Sur la sécurité des machines et des équipements".
Selon les caractéristiques de l’équipement, telles que la pression de conception, le volume (m3), le milieu (liquide, gaz ou vapeur) et le groupe d’environnement de travail (1 ou 2), un réservoir est assigné à l’une des 4 catégories. Une catégorisation similaire est présentée dans la directive européenne sur les équipements de pression (PED) (2014/68/UE).
Les réservoirs des catégories 1 et 2 sont soumis à la Déclaration de conformité avec TR CU 032/2013. Ce type d’approbation est obtenu sur la base d’analyses d’échantillons. Si les échantillons sont trop gros, des tests sont effectués pendant l’audit du site.
Les réservoirs considérés comme des catégories 3 et 4 sont soumis au certificat de conformité avec TR CU 032/2013. Afin d’obtenir un certificat, la vérification du site doit être organisée.
Si les caractéristiques de pression des réservoirs sont faibles, le produit peut ne pas être soumis à TR CU 032/2013. Dans ce cas, seule la Déclaration de conformité avec TR CU 010/2011 est applicable. De plus, nous recommandons d’obtenir une décision d’exemption qui approuverait le fait que le produit n’est pas assujetti au TR CU 032/2013. Il aide à passer le dédouanement en douceur.
Dans tous les cas, la justification de la sécurité (JoS) doit être élaborée pour ce produit. Parfois, en plus de JoS, le client final peut demander un passeport technique.
WWG peut aider à l’enregistrement de TR CU applicable et à l’élaboration de tous les documents techniques requis.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com