Discussion de nouvelles normes pour TR CU 007/2011 « Sur la sécurité des produits conçus pour les enfants et les adolescents »
Le 10 septembre 2021, le projet de listes mises à jour de normes nécessaires à l’application des exigences de la TR CU 007/2011 « Sur la sécurité des produits conçus pour les enfants et les adolescents » a été présenté au débat public.
Les listes sont en cours de préparation pour remplacer les versions obsolètes qui ont été adoptées à l’origine avec le TR 007/2011 dans la décision de la Commission de l’union douanière n ° 797 du 23 septembre 2011. Avant cela, les derniers changements ont été apportés par la décision du Conseil de la CEE n ° 175 du 19 décembre 2017. La révision des listes de normes est associée à la nécessité de maintenir les conditions d’application des GOST actuels afin de se conformer aux normes du TR CU 007/2011. Ainsi, il a été proposé d’inclure 14 normes dans la nouvelle version de la liste des normes sur les exigences de sécurité pour les produits pour enfants.
Les normes établissent des exigences pour les produits suivants :
Divers ustensiles (acier, verre, céramique, etc.).
- Couches.
- Oreillers.
- Chaussures pour activités de plein air.
- Maroquinerie.
- Sacs, valises, sacs à dos et articles similaires.
- Ceintures et bracelets de montre; vélos, etc.
La mise à jour de la liste des méthodes d’essai est prévue en ajoutant 14 GOST et 4 documents réglementaires (MR, RD et PND F) pour remplacer les méthodes de recherche désuètes. Il est également prévu d’exclure des deux listes les normes dont les termes d’application ont expiré.
Par conséquent, une nouvelle version de la liste des exigences comprendra 102 normes, et la liste des méthodes d’essai comprendra 1609 normes. Certaines normes auront également une période d’application limitée : jusqu’en 2022 et jusqu’en 2023.
La discussion publique doit se terminer le 10 octobre 2021.
Les nouvelles versions des listes de normes GOST entreront en vigueur 30 jours calendaires après la publication officielle de la décision.
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