Conclusion de l’absence de capacités de chiffrement (cryptographiques) pour l’union douanière | FSS Russie
Les produits qui figurent dans la liste des éléments soumis à la notification FSS n’ont pas toujours de fonctionnalités de chiffrement. Dans ce cas, un tel produit n’a pas besoin de recevoir une notification FSS ou une lettre d’exemption FSS pour être exporté vers les pays de l’union douanière, mais il est recommandé qu’il reçoive la conclusion d’absence de cryptage.
Pendant le dédouanement, un agent peut demander une notification FSS ou une lettre d’exemption FSS lorsqu’un produit avec un code SH de la liste est exporté vers l’union douanière. Si un produit n’a pas de fonctions de chiffrement, conclusion d’absence de chiffrement peut être utilisé pour réussir le dédouanement.
Conclusion d’absence de chiffrement est un document émis par un organisme de certification accrédité, qui déclare qu’un produit n’a aucune fonction de chiffrement et qu’il n’est donc pas soumis à la notification FSS.
Certains des produits qui sont soumis à la notification FSS, mais n’utilisent pas de cryptage comprennent: contrôleurs industriels, répéteurs de signaux, microprocesseurs sans implémentation matérielle d’algorithmes cryptographiques et convertisseurs de médias. Il est recommandé d’obtenir la conclusion de l’absence de chiffrement pour ces produits.
La procédure d’obtention de la conclusion est similaire à l’obtention d’un document FSS et prend 7 jours ouvrables pour le préparer.
WWG peut vous aider à obtenir la conclusion de l’absence de fonctionnalités de chiffrement (cryptographiques) pour votre produit.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’avis du FSS et la lettre d’exemption du FSS, vous pouvez visiter cette page.
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