Audit du site de production pour la certification EAC : La nouvelle norme GOST est en cours d’introduction
À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle norme GOST R 54293-2020 "Analyse de l’état de la production pendant la confirmation de la conformité", approuvée par l’Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) de russie no 583-st du 28 août 2020, entre en vigueur.
Il faut noter que des modifications ne seront pas apportées à TR UEE/TR CU – règlements techniques de l’Union économique eurasienne/Union douanière – concernant de nouveaux systèmes de certification possibles, la norme GOST R 54293-2020 introduite sera utilisée au niveau national dans la partie qui ne contredit pas les dispositions établies dans les actes juridiques réglementaires. Ce qui signifie que les régimes types adoptés par la décision de la Commission de l’union douanière no 621 "Sur le règlement sur la procédure d’application des régimes types d’évaluation (confirmation) du respect des exigences du règlement technique de l’union douanière" en date du 7 avril 2011, ainsi que la certification volontaire.
GOST R 54293-2020 "Analyse de l’état de la production pendant la confirmation de la conformit" établit les exigences aux organismes de certification concernant l’adoption des décisions et la présentation des résultats de l’analyse de l’état de la production.
L’audit des sites de production (analyse de l’état de production) est effectué par l’organisme de certification lorsqu’il confirme la conformité des produits de masse (libérés en série) afin d’établir que le fabricant dispose des conditions nécessaires pour assurer la conformité constante des produits aux exigences confirmées lors de la certification.
Les vérifications suivantes sont vérifiées lors de l’audit du site de production :
- documentation technique (conception, technologique et opérationnelle) pour les produits ainsi que procédures documentées, dossiers;
- compétence du personnel responsable de la conformité des produits aux exigences établies;
- l’infrastructure de fabrication qui comprend la production, les installations de transport, les entrepôts, les locaux, etc.;
- l’équipement ainsi que son entretien et sa réparation;
- gestion de l’équipement de contrôle, de mesure et d’essai;
- les instruments de mesure nécessaires pour assurer le respect des exigences établies par les produits;
- contrôle entrant des produits achetés affectant les performances de sécurité des produits certifiés (produits bruts, matières premières, composants);
- les processus technologiques, y compris les processus spéciaux (s’il y a des exigences pertinentes dans les règlements techniques ou les documents réglementaires);
- contrôle d’acceptation et essais périodiques des produits finis liés au contrôle des caractéristiques, dont les exigences sont établies par des règlements techniques ou des documents réglementaires;
- l’identification et la traçabilité des produits;
- marquage des produits finis, conditions de leur stockage, emballage et conservation;
- l’interaction avec le consommateur (y compris l’examen des plaintes et des réclamations);
- la gestion de produits non conformes, les mesures correctives et préventives.
L’analyse de l’état de production est effectuée par des experts/experts-auditeurs de l’organisme de certification qui ont les connaissances et les compétences nécessaires pour confirmer la conformité d’un certain produit et avoir une accréditation pour certaines réglementations techniques (TR CU).
L’audit des sites de production (analyse de l’état de production) doit être effectué lors de la certification des produits, ainsi que lors de la procédure de contrôle d’inspection des produits déjà certifiés.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com