EAC TR CU 048/2019 « Sur les exigences pour l’efficacité énergétique des appareils énergivores » entrera en vigueur le 1er septembre 2022
La Commission économique eurasienne a approuvé la décision de reporter la date d’entrée en vigueur de la réglementation technique de l’Union douanière 048/2019 « Sur les exigences d’efficacité énergétique des appareils énergivores ».
La décision de reporter la date d’entrée en vigueur a été prise le 29 décembre 2020 et est sur le point de recevoir l’approbation finale du conseil.
Selon la décision approuvée, la date d’entrée en vigueur du TR CU 048/2019 « Sur les exigences d’efficacité énergétique des appareils énergivores » sera reportée du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2022.
Cette décision ne s’applique pas à deux articles de l’annexe no 16 du règlement technique, qui sont : le contenu de l’étiquette et de la feuille technique et la définition des classes d’efficacité énergétique, l’efficacité du nettoyage et la filtration secondaire de la poussière. Ces sections entreront en vigueur une fois que les TSO correspondants seront ajoutés aux listes de normes pour les méthodes d’essai.
En raison de la décision approuvée, d’autres annexes du règlement doivent entrer en vigueur le 1er septembre 2022 avec le règlement technique lui-même.
Le règlement technique de l’Union douanière 048/2019 « Sur les exigences d’efficacité énergétique des appareils énergivores » a été adopté le 8 août 2019 et attend d’entrer en vigueur depuis cette date.
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