Qu’est-ce que l’inspection annuelle pour le certificat EAC? | 2020
L’inspection annuelle est une procédure importante qui confirme la validité du certificat EAC délivré. Certificat ou declaration EAC est le document clé requis lorsque vous exportez vers les pays de conformité eurasienne. Actuellement, l’Union douanière comprend 5 pays : Russie, Bélarus, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan. Ce document est nécessaire à la fois pour les procédures de vente et de dédouanement. La forme unifiée du certificat a été approuvée par le Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne en date du 25 décembre 2012 n° 293.
L’inspection annuelle est effectuée par un organisme de certification accrédité (organisme de certification). La procédure d’inspection annuelle vise à vérifier que le produit est toujours conforme à TR CU. Habituellement, l’inspection annuelle coûte de 50 à 70 % du coût du certificat, si elle n’est pas incluse au coût du certificat. Il y a 5 étapes de l’inspection annuelle :
- Sélection des membres de la Commission d’inspection (composée de représentants de l'organisme de certification, d’employés du laboratoire d’essai, d’experts et d’interprètes d’ouvrages de certification, de titulaires de certificats de conformité). La commission établit le plan d’inspection.
- Collecte et analyse des informations reçues sur les produits certifiés.
- Audit du site. Les experts examinent les conditions de production, établissent la capacité de l’organisation à se conformer aux exigences de qualité stable des produits, vérifient la présence et la justesse de l’application de la marque de conformité sur le produit. Ils établissent la bonne conception des contenants, de l’emballage, de l’accompagnement et de la documentation technique. Parfois, cette étape n’est pas nécessaire.
- Rechercher les échantillons pour les tester, en remplissant le rapport de sélection de l’échantillon
- Fixation des résultats de l’inspection
Si tout va bien, la commission publie un rapport qui indique les résultats des tests d’échantillons. Ce document contient également des données sur l’état de production. La copie de ce document sera reçue par tous les membres de la commission.
Parfois, après inspection, les experts décident de suspendre la validité du document. Elle peut être causée par les raisons suivantes :
- Non-conformité des échantillons vérifiés aux exigences des documents réglementaires
- Changements dans la méthode de test, la conception et l’exhaustivité
- Modernisation des principes d’organisation et de technologie du processus de production
Dans ce cas, le demandeur peut prendre des mesures correctives convenues avec l’organisme de certification visant à éliminer les lacunes détectées.
Les conditions de l’inspection annuelle sont modifiées chaque année. Les inspections annuelles sont payées selon la procédure en fonction du prix réel.
WWG est toujours heureux de vous aider à vous inscrire à l’enregistrement des déclarations et certificats de conformité avec chaque type de TR CU. Pour recevoir un devis, veuillez présenter les informations suivantes :
- Nom complet du produit;
- Code HS;
- Description technique (manuel, catalogue, etc.).
S’il vous plaît envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com: