Changements dans la procédure d’enregistrement des déclarations EAC à partir de 2021 | WWG
À partir du 1er janvier 2021, le nouvel ordre du Ministère du développement économique de la Russie entre en vigueur. Cette ordonnance établit la nouvelle procédure d’enregistrement des déclarations EAC.
Veuillez noter que cette commande n’est valable que pour les documents censés être enregistrés en Russie. Pour tous les autres pays de l’Union douanière eurasienne (Bélarus, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan), la procédure reste la même.
Selon la nouvelle procédure, une déclaration doit être enregistrée par les demandeurs eux-mêmes avec l’utilisation de la signature numérique. Cette mise à jour est valable pour tous les TR CU existants, sauf les suivants :
- TR CU 001/2011 "Sur la sécurité du matériel roulant ferroviaire"
- TR CU 002/2011 "Sur la sécurité des trains à grande vitesse"
- TR CU 003/2011 "Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire"
- TR CU 006/2011 "Sur la sécurité des produits pyrotechniques"
La mise à jour oblige également le demandeur à présenter des informations supplémentaires afin d’enregistrer une déclaration, voici la liste:
- Nom et adresse du fabricant avec mention de GLN (Global Location Number) (pour les produits fabriqués en dehors de l’Union douanière eurasienne)
- Le GLN (Numéro d'emplacement global) devrait également être mentionné dans la section avec des informations sur les produits (valables pour les produits fabriqués en dehors de l’Union douanière eurasienne)
- Numéro d’enregistrement de la déclaration douanière de cargaison ou d’un autre document émis afin de passer le produit par les douanes pour l’essai
À compter du 8 août 2021, le contrat avec un organisme ou un laboratoire de certification accrédité qui approuve le nombre d’échantillons à tester sera également requis.
Si toutes les exigences sont remplies, la Déclaration de conformité sera enregistrée avec son propre numéro d’enregistrement dans les trois jours ouvrables suivant la présentation de toutes les informations nécessaires au registre unifié.
La Déclaration enregistrée ne peut pas être modifiée. S’il y a une base pour modifier la déclaration enregistrée, le demandeur doit annuler une déclaration déjà émise et en enregistrer une nouvelle. La procédure de réédition d’une Déclaration peut être simplifiée dans les cas suivants :
- Si la Déclaration ou les Annexes contiennent des fautes de frappe
- S’il y a des modifications au formulaire juridique, à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail du demandeur
- S’il y a des modifications à la forme juridique ou à l’adresse du fabricant
- Si le code HS doit être modifié
- Si le nombre de succursales est réduit
En raison de la mise en œuvre de toutes ces mises à jour, des retards dans l’enregistrement des docs sont attendus. Quoi qu’il en soit, l’application pertinente de ces mises à jour sera claire lorsque la pratique commence. WWG vous tenira au courant.