28.11.2019
La liste des normes du TR CU 043/2017 « Sur les exigences relatives à la sécurité incendie et aux moyens de lutte contre l’incendie » | 2020
Conformément au paragraphe 4 du Protocole sur la réglementation technique dans le cadre de l’Union économique eurasienne (appendice N 9 du traité sur l’Union économique eurasienne du 29 mai 2014) et au paragraphe 5 de l’appendice N 2 du règlement de la Commission économique eurasienne, approuvé par la décision du Conseil économique eurasien suprême du 23 décembre , 2014 N 98, le Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne a décidé :
- pour approuver les listes ci-jointes :
- La liste des normes internationales et régionales (interétatiques) et, en cas d’absence, des normes nationales (étatiques), dont l’application sur une base volontaire garantit le respect des règlements techniques de l’Union économique eurasienne « Sur les exigences en matière de sécurité incendie et de moyens de lutte contre l’incendie » (TR CU 043/2017);
- La liste des normes internationales et régionales (interétatiques) et, en cas d’absence, les normes nationales (étatiques) contenant les règles et méthodes de recherche (essais) et les mesures, y compris les règles d’échantillonnage, nécessaires à l’application et à la mise en œuvre des règlements techniques de l’Union économique eurasienne « Sur les exigences en matière de sécurité incendie et de moyens de lutte contre l’incendie » (TR CU 043/2017) et l’évaluation de la conformité des sujets de règlement technique.
- La présente décision entre en vigueur 30 jours calendrier à compter de la date de sa publication officielle.
Vous pouvez trouver ces listes ci-dessous:
The List of international and regional interstate standards for TR CU 043 2017 On requirements for fire safety and firefighting means List 1.pdf
1 Mo, 28.11.2019
The List of international and regional interstate standards for TR CU 043 2017 On requirements for fire safety and firefighting means List 2.pdf
1 Mo, 28.11.2019
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