Décision d’exemption EAC en 2019 : Nouvelles demandes des agents des douanes en Russie
Afin d’exporter des marchandises sur le territoire de l’Union douanière eurasienne (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan), il est nécessaire de disposer de documents confirmant la conformité des produits avec les règlements techniques de l’Union douanière (également connu sous le nom de certificat et déclaration EAC (TR CU)).
Cependant, certains produits ne relèvent pas de la certification obligatoire; par conséquent, ni le certificat EAC ni la déclaration de conformité ne sont nécessaires.
Dans ce cas, on peut proposer aux fabricants d’émettre une lettre d’exemption (refus) – une lettre d’information (lettre explicative) indiquant que les produits ne sont pas assujettis à une confirmation obligatoire de la conformité sous la forme d’une déclaration ou d’une certification obligatoire.
Bien que cette lettre soit un document officiel délivré par un organisme de certification accrédité, certains agents des douanes hésitent à accepter ce type de document. Aujourd’hui, ils ont tendance à exiger une décision d’exemption – une décision de refuser de procéder à la certification obligatoire des produits.
La décision d’exemption est considérée comme un document plus précieux qu’une lettre d’exemption.
La décision d’exemption est plus qu’une simple lettre d’information. Ce document est délivré après avoir demandé une déclaration / certificat EAC. Dans le cas où les produits ne relèvent pas de la certification obligatoire EAC (TR CU), un organisme de certification émet une conclusion au nom du demandeur, qui stipule que les produits suivants ne relèvent pas de certains règlements techniques.
Pour en faire la demande, un ensemble complet de documents est requis (contrat du demandeur (représentant local), mises en page, schémas, dessins, documents opérationnels, manuels, etc.). Le délai d’exécution est de 10 jours ouvrables.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com