Déclaration EAC TR CU 030/2012 "Sur la sécurité des lubrifiants, huiles et fluides spéciaux"
TR CU 030/2012 établit des exigences pour les lubrifiants, les huiles et les fluides spéciaux afin de protéger la vie et la santé humaines, les biens, l’environnement, la vie et (ou) la santé des animaux et des plantes, de prévenir les actions qui induisent les consommateurs en erreur, ainsi que d’économiser les ressources.
Avant d’être mis sur le marché, les produits doivent passer une procédure d’évaluation de la conformité sous la forme d’une déclaration de conformité. La déclaration peut être délivrée à la fois pour une production en série et pour un lot de produits. La déclaration de conformité est effectuée selon les schémas 1-d ou 2-d.
Les principaux dangers liés à la mise en circulation, à l’utilisation et à la transformation (élimination) des produits sont les suivants:
- risque d’incendie et d’explosion des produits;
- la teneur en eau et en impuretés mécaniques en une quantité dépassant les normes établies;
- l’impact écologique des déchets sur l’environnement;
- effets nocifs sur l’homme.
Chaque lot de lubrifiants, huiles et fluides spéciaux, mis en circulation et (ou) en circulation, doit être accompagné d’un certificat de qualité du produit.
La validité de la déclaration de conformité est la suivante :
- pour une production en série – la validité maximale est de trois ans;
- pour un lot de produits – pour la durée de conservation des produits.
La liste des produits soumis au TR CU 030/2012.
Le règlement technique TR CU 030/2012 ne s’applique pas aux produits:
- fourni sur ordre de défense du gouvernement;
- exportés en dehors de l’Union douanière eurasienne;
- stockés dans des organismes assurant la sécurité de la réserve matérielle de l’État;
- huiles d’origine végétale et animale;
- obtenu à partir d’une distillation à haute température du goudron de houille (y compris la créosote);
- les produits qui ne relèvent pas des définitions « huile », « lubrifiant », « fluide spécial » établies à l’article 2 du présent règlement technique;
- huiles utilisées pour la fabrication de parfums et de cosmétiques, de dispositifs médicaux et de médicaments.
Voir l’annexe du TR CU 030. Vous trouverez ici les informations suivantes :
- Exigences relatives aux caractéristiques du produit
- Répartition des déchets (lubrifiants usagés, huiles) en groupes
- Exigences relatives aux indicateurs physico-chimiques de la qualité des déchets (lubrifiants, huiles) lorsqu’ils sont collectés, stockés (accumulés) et remis pour traitement (recyclage)
- Schémas de déclaration de conformité des produits (1d, 2 d)
- Liste des produits et codes SH soumis au TR CU 030/2012
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com