Changements dans la procédure d’enregistrement des certificats EAC à partir de 2021 | WWG
A partir du 1er janvier 2021, la nouvelle procédure d’enregistrement des certificats EAC en Russie entre en vigueur.
Veuillez noter que cette nouvelle procédure est valable à la fois pour les EAC (TR CU) et les documents d’approbation nationaux russes (GOST R, Certificats nationaux de sécurité incendie, ecc.) enregistrés en Russie. La procédure d’enregistrement des certificats de la EAC dans d’autres pays des pays de l’Union douanière (Bélarus, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan) reste telle qu’elle était.
À partir du 1er avril, le demandeur ou l’organisme de certification sera tenu d’effectuer un paiement qui sera inclus dans la liste correspondante. Les précisions sur le montant et la réglementation seront reçues ultérieurement.
Il y a aussi des changements qui se réfèrent aux informations qui doivent être fournies pour enregistrer un certificat. Le demandeur doit fournir les renseignements suivants :
- Nom et adresse du fabricant avec mention de GLN (Numéro d'emplacement global) (pour les produits fabriqués en dehors de l’Union Douanière), à partir du 1er août 2021
- La GTIN (Numéro d’article sur le commerce mondial) devrait également être mentionnée dans la section avec des informations sur les produits (valables pour les produits fabriqués en dehors de l’Union douanière), à partir du 1er août 2021
- Numéro d’enregistrement de la déclaration douanière ou d’un autre document délivré afin de transmettre le produit aux douanes pour les tests (à partir du 1er janvier 2021)
- Données sur les inspections annuelles (à partir du 1er août 2021)
Certains changements entrent également en vigueur à compter du 1er août 2021, ce qui a une incidence sur la procédure d’inspection annuelle. Les précisions à ce sujet seront reçues ultérieurement.
En raison de la mise en œuvre de toutes ces mises à jour, des retards dans l’enregistrement des certificats sont attendus. Quoi qu’il en soit, l’application pertinente de ces mises à jour sera claire lorsque la pratique commence. WWG vous tenira au courant.