Changements à venir au TR CU 010 pour les machines et le matériel
À partir du 27 janvier 2020, la commission de l’Union douanière eurasienne procédera à un examen public d’un projet d’amendement au règlement technique de l’union douanière « Sur la sécurité des machines et des équipements » (TR CU 010/2011).
La nouvelle révision vise à résoudre 2 grands problèmes en fonction des résultats de son application:
- L’établissement de formulaires, de schémas et de procédures pour évaluer la conformité des équipements sur la base de nouveaux systèmes standard de certification et de déclaration approuvés par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n ° 44 du 18 avril 2018.
- Mettre les règles du règlement concernant la préparation des certificats et des déclarations conformément au protocole sur la réglementation technique dans l’Union douanière eurasienne (annexe n° 9 de l’accord d'Union douanière eurasienne du 29 mai 2014).
Il est prévu de présenter de manière complète plusieurs articles dans une nouvelle édition du règlement relative à l’évaluation de la conformité des équipements:
- Assurer le respect des exigences de sécurité (article 6).
- Évaluation de la conformité (article 7).
- La procédure de déclaration de conformité des machines et (ou) des équipements (article 8).
- Etude des types de machines et(ou) d’équipements (article 9).
- La procédure de certification des machines et (ou) équipements (article 10).
Les projets de modification comprenaient une approche unifiée de la mise en œuvre de l’évaluation de la conformité dans l’Union douanière eurasienne, y compris l’analyse des matériaux fondés sur des données probantes, l’identification et l’échantillonnage des produits, l’évaluation de la production, la délivrance, la suspension ou la clôture des documents d’évaluation de la conformité, leur stockage, ainsi que le contrôle de l’inspection.
L’examen public du document devrait être terminé le 10 avril 2020.
Vous pouvez en savoir plus sur TR CU 010 ici.
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