Certification et déclaration EAC «Sur la sécurité des appareils fonctionnant au gaz» (TR CU 016/2011)
TR CU 016 réglemente les normes que doivent respecter les dispositifs à essence importés dans l’Union douanière. Si vous allez importer des appareils fonctionnant sur du carburant à gaz vers des pays tels que la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizistan, cet article va être d’une grande importance pour l’expansion du marché de votre entreprise.
En général, les appareils suivants relèvent de TR CU 016 :
- équipement de cuisson, de chauffage et d’approvisionnement en eau chaude, y compris l’équipement fonctionnant comme faisant partie d’appareils plus complexes;
- brûleurs automatiques à gaz et autres équipements utilisant du gaz spécifiés ci-dessus;
- dispositifs destinés à être installés comme partie intégrante d’autres équipements qui sont fabriqués et vendus séparément de l’équipement spécifié dans les paragraphes « a » et « b », y compris les dispositifs de contrôle, de réglementation et de sécurité.
Cependant, il existe certains appareils à essence que TR CU 016 ne touche pas à :
- chaudières à vapeur avec une pression de vapeur de plus de 0,07 MPa et chaudières à eau chaude qui sont capables de chauffer l’eau à la température de plus de 115 ° C;
- équipement destiné à être utilisé dans les procédés technologiques dans les entreprises industrielles;
- l’équipement utilisant le gaz comme carburant moteur.
Si l’équipement relève de TR CU 016, le fabricant doit demander et obtenir une déclaration de conformité ou un certificat de conformité pour ses produits. La déclaration est valide pour une période maximale de 3 ans, tandis que la période de validité d’un certificat est jusqu’à 5 ans.
Les périodes de validité indiquées ci-dessus ne s’appliquent qu’à la production en série. Si un fabricant décide d’obtenir une déclaration ou un certificat pour un lot de son équipement, la période de validité n’est pas établie.
La période d’exécution est de 15-20 jours ouvrables.
Les échantillons de produits sont tenus d’émettre déclaration TR CU 016/2011.
Veuillez noter que la certification et les déclarations du CAE exigent un demandeur qui est une entité juridique enregistrée sur le territoire de l’Union douanière. Notre compagnie offre le service de représentant local pour fournir aux fabricants étrangers le soutien nécessaire.
Si vous pensez que votre équipement à essence tombe dans TR CU 016, et que vous avez une demande en cours, veuillez nous envoyer les informations suivantes à inquiry@wwg.eu.com :
- Nom du produit
- Code HS
- Description technique (MSDS; TDS).