Changements à la liste des équipements soumis au TR CU 010/2011 «Sur la sécurité des machines et équipements»
Le 29 novembre 2019, la décision officielle du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n° 203 a été publiée, qui modifie la liste des équipements dont la déclaration en douane doit être accompagnée d’un certificat ou d’une déclaration de conformité au TR CU 010/2011 «Sur la sécurité des machines et équipements».
Le document a été adopté quelques jours plus tôt, le 26 novembre 2019, et entrera en vigueur le 29 décembre.
Les premières modifications visent à éliminer les obstacles techniques à l’information des autorités douanières sur les documents disponibles. Il a été officiellement noté qu’il est permis de soumettre non seulement les documents, mais aussi des informations à leur sujet provenant du registre officiel des certificats et des déclarations.
En outre, un autre groupe de codes SH a été ajouté pour le matériel de forage de trous et de forages, l’équipement de chargement et de brouillage des trous de mine - sur 8412. Parmi ces équipements, il y a :
- Perforateurs/marteaux pneumatiques;
- Machines pour le forage de puits dans l’industrie minière;
- Appareils de forage.
Le groupe de produits inclus sera également soumis à une certification obligatoire.
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