TR CU 004/2011, TR CU 020/2011, TR CU 037/2016 RoHS Russie: Nouveaux amendements à la Liste des produits
Le 22 juillet 2020, a commencé un débat public sur le projet de décision du conseil d’administration de la commission économique eurasienne "Sur les amendements à certaines décisions du Conseil de la commission économique eurasienne".
Les modifications auront une incidence sur trois décisions de la Commission, qui a approuvé les listes de produits, à l’égard de laquelle la présentation de la déclaration douanière doit être accompagnée de la présentation d’un document d’évaluation de la conformité (ou d’informations à ce sujet).
Il s’y a des listes de produits soumis à une évaluation de conformité aux exigences de la réglementation technique :
- "Sur la sécurité des équipements basse tension" (TR CU 004/2011);
- "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" (TR CU 020/2011);
- "Sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques" (RoHS Russie, TR CU 037/2016).
Les modifications proposées prévoient l’ajout des listes avec le nouveau Code HS (code douanier EAEU / numéro de tarif douanier). En particulier, il est proposé d’inclure le code HS "8539 50 000" après le code HS "8539 31" au paragraphe avec des sources lumineuses et du matériel d’éclairage. Selon le numéro de tarif douanier, ce code appartient aux lampes à diodes électroluminescentes.
Dans le même temps, les listes de produits nécessitant un document d’évaluation de conformité avec les règlements techniques pour des équipements basse tension (TR CU 004/2011 DBT) et la compatibilité électromagnétique (TR CU 020/2011 CEM) exigent la présentation obligatoire d’un certificat de conformité pour l’équipement d’éclairage aux douanes. Afin de prouver l’évaluation de la conformité pour RoHS (TR CU 037/2016), une déclaration de conformité est nécessaire.
En outre, ces modifications établissent également la possibilité de soumettre non pas le document lui-même, mais des informations à ce sujet pour la liste spécifiée des produits sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses.
La discussion des modifications durera jusqu’au 5 septembre.
WWG continuera à vous tenir au courant de ce sujet.
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