Règlement technique 037/2016 (EAC RoHS) | Russie 2020
Le règlement technique de l’Union douanière eurasienne 037/2016 « Sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits de l’électrotechnique et de la radioélectronique » (RoHS) a été établi le 1er mars 2018.
À partir de mars 2018, cette UCRT a une période de transition et deviendra obligatoire à partir du 1er mars 2020.
Le règlement restreint l’utilisation de matières dangereuses spécifiques trouvées dans les produits électriques et électroniques. Les matériaux soumis à des restrictions sont dangereux pour l’environnement et polluent les décharges, et sont dangereux en termes d’exposition professionnelle lors de la fabrication et du recyclage.
La liste des produits soumis au TR CU 037/2016 (RoHS) comprend :
- Appareils électriques pour usage domestique : réfrigérateurs, machines à laver, systèmes ac, aspirateurs, etc.;
- Ordinateurs et appareils similaires : PC, ordinateurs portables, tablettes, imprimantes, routeurs, etc. ;
- Produits de télécommunication : téléphones, télécopieurs, radios;
- Machines et équipements électriques : perceuses, scies électriques, machines de soudage;
- Luminaires et lumières;
- Instruments de musique électriques;
- Machines de jeu;
- Câbles;
- Commutateurs;
- Alarmes incendie
TR CU 037/2016 (RoHS) ne s’applique pas aux produits suivants:
- Appareils électriques et appareils radioélectaux destinés à être utilisés à une tension nominale de plus de 1 000 V AC et 1 500 V DC, sauf indication contraire à l’appendice N 1 du présent règlement technique;
- Les appareils électriques destinés uniquement à être utilisés comme composants d’équipements électriques non inclus dans la liste prévue à l’appendice N 1 du présent règlement technique;
- Jouets électriques;
- Les panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), qui font partie des produits électriques et de l’électronique radio;
- Dispositifs électriques destinés à être utilisés dans le cadre d’objets spatiaux terrestres et orbitaux;
- Matériel électrique destiné exclusivement aux transports aériens, maritimes, terrestres et souterrains;
- Batteries électriques et accumulateurs, y compris ceux mis en circulation sur le territoire de l’Union dans le cadre de produits électriques;
- Dispositifs électriques de deuxième utilisation;
- Instruments de mesure;
- Dispositifs médicaux
La validité de la déclaration de conformité pour les appareils électriques et la radioélectronique de production en série, n’est pas supérieure à 5 ans.
La liste des substances dangereuses dont la teneur dépasse la concentration autorisée dans les produits conformément au TR CU 037/2016 est interdite:
| Nom de la substance dangereuse | Concentration admissible d’une substance dangereuse dans des matériaux homogènes (homogènes) en pourcentage en poids Pas plus de |
1. Plomb | 0,1 |
2. Mercure | 0,1 |
3. Cadmium | 0,01 |
4. Chrome hexavalent | 0,1 |
5. Biphényles polybromés | 0,1 |
6. Diphényléthers polybromés | 0,1 |
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