Permis d’utilisation au Kazakhstan Modèle 2019 | WWG
Qu’est-ce que le permis d’utilisation? Le permis d’utilisation au Kazakhstan est un document officiel qui permet l’utilisation de technologies, de dispositifs techniques et de matériaux dans des installations de production dangereuses.
Qui délivre le permis d’utilisation au Kazakhstan? Le permis d’utilisation est délivré par le Ministère des situations d’urgence de la République du Kazakhstan du Ministère de l’investissement et du développement de la République du Kazakhstan (anciennement le Ministère des situations d’urgence de la République du Kazakhstan), un organisme d’État kazakh autorisé. Le document est publié conformément à l’article 74 de la loi de la République du Kazakhstan sur la protection civile sur la base d’une conclusion positive d’experts.
Quels produits devraient obtenir ce permis d’utilisation au Kazakhstan? Les dispositifs techniques dangereux et les dispositifs utilisés dans les installations de production dangereuses devraient obtenir un permis d’utilisation au Kazakhstan.
Quels produits ne nécessitent pas de permis d’utilisation au Kazakhstan? Le document n’est pas requis pour l’utilisation de composants, de pièces, d’appareils et de pièces de rechange qui font partie d’appareils techniques.
Que faut-il pour demander un permis d’utilisation au Kazakhstan? Pour présenter une demande, il faut :
- Données techniques avec champ d’application, specifications techniques;
- Passeport technique;
- Rapports d’essais en usine;
- Certificats ISO (le cas échéant)
Quel est le délai d’utilisation du permis au Kazakhstan? Le délai moyen est de 15 jours ouvrables après la soumission de tous les documents.
Quelle est la période de validité du permis d’utilisation au Kazakhstan? Devrais-je obtenir ce permis à nouveau, s’il a déjà été délivré? La période de validité est illimitée. De plus, si un instrument a déjà obtenu un permis d’utilisation, ce document est entré dans le registre en ligne des permis d’utilisation de l’équipement et de l’instrument technique, et il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouveau permis d’utilisation (veuillez noter que les données du fabricant doivent rester les mêmes).
Le permis d’utilisation est un document qui est délivré sous forme électronique, de sorte que vous recevez un document électronique finalisé et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la copie papier.
Nous avons téléchargé le modèle de permis d’utilisation pour votre commodité, vous pouvez le télécharger ici: Permis d’utilisation du modèle Kazakhstan 2019
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com