Changements au TR CU 019/2011 « Sur la sécurité de l’équipement de protection individuelle » | 2019
De nouvelles modifications du plan d’élaboration et de révision des règlements techniques de l’Union douanière eurasienne TR CU sont en cours de discussion du 11 au 31 octobre 2019.
Un examen public du document est effectué en ce qui concerne l’inclusion dans la section II du plan d’une nouvelle position n ° 43, qui garantit les amendements n ° 2 au TR CU 019/2011 « Sur la sécurité des équipements de protection individuelle ».
Les changements auront une incidence sur la distribution des règlements, la révision des demandes, ainsi que la clarification des exigences relatives à l’équipement de protection individuelle.
Le parti russe sera responsable de la finalisation des règlements avec le soutien des autres États membres de l’association.
Les nouveaux amendements devraient être prêts à être révisés par la Commission économique eurasienne d’ici le 2e trimestre de 2022.
Il convient de noter que le plan d’élaboration et de modification de la réglementation syndicale a été adopté par décision du Conseil de la Commission économique eurasienne n° 79 octobre 2014.