Modifications apportées à la TR CU 018/2011 « Sur la sécurité des véhicules à roues »
La discussion publique des projets d’amendements au TR CU 018/2011 "Sur la sécurité des véhicules à roues" débutera le 21 mars 2020. S’il vous plaît lire la suite de TR CU 018/2011.
L’élaboration des modifications au règlement technique vise à :
- Améliorer la sécurité active, passive et environnementale des véhicules et de leurs composants.
- Commander la liste des produits, établir des normes de sécurité et une évaluation de la conformité.
- Réduire les dépenses des fabricants et des importateurs pour délivrer des permis.
- Mise à jour de la TR conformément aux modifications apportées aux principaux articles de l’union douanière, qui ont été approuvés après son entrée en vigueur.
- Mise en œuvre de l’enregistrement électronique de la circulation des documents de conformité.
Afin d’éviter les doubles emplois, les principales définitions seront prises à partir du rapport d’essai sur la réglementation technique au sein de l’Union douanière eurasienne (annexe n° 9 du traité EEU du 29 mai 2014). En outre, un certain nombre de conditions sont attribuées directement à la réglementation, telles que "diesel à essence", "capacité de charge", "moteur à double carburant", et ainsi de suite.
Les permis d’évaluation de la conformité délivrés sur papier et par voie électronique auront une force juridique égale. Toutefois, il ne sera pas possible d’émettre les deux versions en même temps.
Un projet d’amendements a également été immédiatement préparé à la décision de la Commission de l'Union douanière eurasienne n° 877 du 9 décembre 2011, qui avait adopté tr CU 018/2011. Ce projet stipule que les certificats pour les appareils et les systèmes d’appel des services d’urgence et leur installation sur les véhicules, délivrés avant l’entrée en vigueur des modifications à venir, resteront valides jusqu’à l’expiration de la période spécifiée dans ces services.
Jusqu’au 31 décembre 2021, il est nécessaire d’élaborer une disposition sur un système intégré de gestion électronique des documents pour l’évaluation de la conformité des véhicules à roues.
Des modifications à la liste des normes de TR CU 018/2011 sont également à l’étude.
L’examen des projets de modifications devrait être terminé d’ici le 20 mai 2020.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com
