Certificat EAC devrait-il être réémis si l’adresse du demandeur change
En raison des règles de conformité de l’évaluation EAC, auparavant, il était obligatoire de remettre les certificats EAC chaque fois que l’adresse du demandeur changeait. Cela a entraîné des dépenses supplémentaires et une consommation de temps.
Le Service fédéral d’accréditation (Rosaccreditation) a organisé une réunion sur l’application des règles des systèmes uniformes d’évaluation de la conformité des marchandises ont été officiellement publiées le 16 janvier 2020. Les résultats concernent l’objet de la nouvelle délivrance du certificat lors du changement d’adresse du demandeur.
La discussion a commencé en raison des demandes des participants à l’activité économique étrangère et de l’application des règles de la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n ° 44 «Sur les schémas exemplaires d’évaluation de la conformité» datée du 18 avril 2018.
Après l’examen du cadre juridique de l’Union économique eurasienne (UEE), les participants à la réunion ont conclu qu’il n’était pas nécessaire de remettre le certificat si l’adresse du demandeur était modifiée.
La conclusion est recommandée pour examen pour le FCS (Service fédéral des douanes).
Des délégués du Ministère du développement économique, du Ministère de l’industrie et du commerce, du Service fédéral des douanes et d’autres départements intéressés ont également participé à la réunion.
Nous surveillerons l’application de cette déclaration.
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