Les autorités russes ont adopté le projet d’enregistrement électronique des résultats des services métrologiques | 2019
4 décembre 2019 - La Douma d’État russe a adopté en première lecture un projet de loi sur la priorité de l’enregistrement électronique des résultats des travaux métrologiques (projet de loi fédérale n° 808818-7 « Sur les amendements à la loi fédérale » « Sur la garantie de l’unité des mesures » (en ce qui concerne l’enregistrement électronique des résultats des services).
Selon le ministre russe du commerce et de l’industrie, l’enregistrement électronique des résultats de la vérification et l’approbation par type des instruments de mesure seront la seule confirmation juridiquement significative des résultats des services métrologiques. La délivrance de certificats papier restera possible, mais non obligatoire, et seulement à la demande du demandeur. Une fois que le spécialiste aura terminé la vérification, il devra entrer ses résultats dans le registre de Rosstandart. Le demandeur recevra une confirmation juridiquement valide de la vérification de l’appareil et sera informé de la date de la prochaine vérification.
Le chef de Rosstandart a indiqué qu’une « circulation » alternative de preuves sur papier génère une exécution fictive de services métrologiques et l’apparition de faux documents. Il ne sera possible de l’exclure que par l’enregistrement électronique sans ambiguïté des résultats de la vérification et de l’approbation des types d’instruments de mesure. Dans le même temps, le projet prévoit des délais différés pour la préparation de l’infrastructure nécessaire et l’adaptation à celle-ci de tous les participants aux services métrologiques.
L’initiative permettra à tous les consommateurs et participants aux activités métrologiques d’accéder à ces données des organismes de contrôle.
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