Notification FSS ou notification FSB?
On nous demande souvent si le FSS et le FSB sont la même chose. « FSB » c’est une abréviation translittérée du russe (« ФСБ »). FSS est l’acronyme de Federal Security Service. Autrement dit, ces abréviations – FSS et FSB sont interchangeables.
La notification FSS est un document requis pour exporter vers l’union douanière des équipements contenant des caractéristiques de cryptage (cryptographiques) telles que des téléphones mobiles, des ordinateurs, des moyens sans fil, etc.
Les produits contenant des moyens cryptographiques (API, algorithmes comme AES, RSA, WPA et même HDCP installés dans les ports HDMI) doivent être couverts par ce document. La notification FSS (Service fédéral de sécurité) / notification du FSB est requise pour le dédouanement.
L’un des documents clés pour obtenir une notification FSS / FSB est une procuration (POA) émise par un fabricant étranger au nom d’un demandeur russe.
La POA certifie que le demandeur peut soumettre des documents au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et enregistrer une notification pour certains équipements. La procuration doit être notariée et apostillée et fournie sur papier pour présenter une demande de FSS.
Nous vous recommandons fortement de vérifier chaque étape de la légalisation de la POA avec WWG pour éviter les erreurs qui peuvent entraîner une réponse négative sur la demande FSS. Les erreurs les plus fréquentes sont :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom, le prénom et le poste de signataire dans la version russe de PoA ne correspondent pas aux informations de la version anglaise;
- La date de PoA dans la version russe ne correspond pas à la date dans la version anglaise;
- Si le signataire n’est pas autorisé par défaut à agir au nom de l’entreprise (par exemple, le signataire n’est pas PDG, directeur général, etc.), il devrait y avoir un document confirmant son droit d’agir au nom de l’entreprise et de signer des documents. FSS peut le demander;
- Notarisation incorrecte. L’énoncé « le signataire est autorisé à agir au nom de l’entreprise et a le droit de signer la procuration » est manquant;
- L’apostille manque
La re-fabrication de PoA peut être coûteuse et prendre beaucoup de temps. WWG a une grande expérience dans l’obtention correcte de PoA pour l’approbation FSS / FSB.
Un représentant local russe (demandeur) pour le FSS est requis. WWG peut être demandeur pour FSS gratuitement.
Si vous avez une demande actuelle de notification FSS, veuillez nous envoyer les informations suivantes à inquiry@wwg.eu.com:
- Nom du produit;
- Code HS;
- Description du produit (manuel, fiches de données ou catalogues)
En savoir plus sur la notification FSS ici.