Lettre d’exemption (refus) vs décision d’exemption en 2019
La lettre d’exemption est un document confirmant qu’un produit ne relève pas de la certification obligatoire EAC (TR CU). Ce document aide à passer le dédouanement en douceur. En règle générale, la lettre d’exemption contient ce qui suit: « Conformément aux exigences d’un règlement technique, les produits suivants ne sont pas soumis à une confirmation obligatoire de la conformité sous la forme d’une déclaration ou d’une certification obligatoire ».
Pour en faire la demande, des informations techniques de base sont requises. Délai: 2-10 jours ouvrables.
La décision d’exemption est plus qu’une simple lettre d’information (explicative). Ce document est délivré après la demande d’une déclaration / certificat EAC. Dans le cas où les produits ne relèvent pas de la certification obligatoire de l’EAC (TR CU), un organisme de certification émet une conclusion au nom du demandeur, qui stipule que les produits suivants ne relèvent pas de tel ou tel règlement technique.
Pour en faire la demande, un ensemble complet de documents est requis (contrat du candidat, mises en page, schémas, dessins, documents opérationnels, etc.). Délai: 2-10 jours ouvrables.
La décision d’exemption coûte plus cher que la lettre d’exemption et est considérée comme un document plus précieux. Les douaniers et les clients finaux en Russie préfèrent une décision d’exemption plutôt qu’une lettre d’exemption (refus).
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