Étude de cas : Déclaration du clavier tr cu 020/2011 de l’EAC et TR CU 037/2016 RoHS
Selon le règlement de l’union douanière TR CU 020/2011 « Compatibilité électromagnétique »,les équipements qui génèrent des interférences électromagnétiques doivent être soumis à une procédure de certification obligatoire. Selon le type de produit et les exigences du règlement, le demandeur (fabricant, importateur) doit fournir un certificat ou une déclaration de conformité pour exporter ses produits vers le marché de la CAE.
Le règlement contient une liste des moyens techniques pour lesquels un certificat de conformité devrait être délivré. Les claviers ne sont pas inclus dans cette liste, ils sont donc soumis à déclaration.
De plus, en tant qu’ordinateurs électroniques et appareils connectés à eux, y compris leurs combinaisons auxquelles appartient le clavier, ce produit est soumis à TR CU 037/2016 « RoHS »
Afin d’enregistrer une déclaration sur clavier dans le registre du système national d’accréditation, le demandeur devra préparer un ensemble de documents. Le kit comprend:
- Documentation normative et technique;
- Rapports d’essais en usine ou échantillons;
- Documents opérationnels;
- Des documents supplémentaires peuvent être exigés; cela dépend du schéma de déclaration.
Nous recommandons également la délivrance d’un passeport technique pour ce règlement. Ce document n’est pas obligatoire pour l’enregistrement de la Déclaration. Cependant, selon les exigences de TR CU, un passeport technique est l’un des documents opérationnels obligatoires nécessaires à l’exploitation du clavier et demandés par le client final. Par conséquent, nous proposons de délivrer des passeports si le fabricant n’a pas le sien.
Il est possible d’émettre une déclaration soit pour un lot de produits, soit pour une période plus longue de 1 à 5 ans. Seul un importateur russe peut être un demandeur de certification de lot.
Pour émettre une déclaration, le demandeur envoie la trousse préparée à l’organisme de certification pour la procédure d’enregistrement. Veuillez noter que le demandeur ne peut être qu’un résident de l’union douanière. WWG offre un service de représentation locale pour vous fournir le soutien nécessaire. Les experts analysent les informations reçues, vérifient l’exactitude du remplissage de la déclaration, puis enregistrent le document de permis dans le registre. Une fois l’enregistrement complété, le demandeur imprime et certifie ce document avec sa signature et son sceau de l’organisation.
Après avoir passé toutes les procédures et reçu la déclaration de conformité de la CAE sur les claviers, les produits peuvent être vendus librement sur le territoire de tout pays membre de l’Union économique eurasienne (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan)
Si vous souhaitez exporter vos produits sur le marché EAC, WWG sera heureux de vous aider à obtenir les documents de conformité nécessaires.
Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com