Certification EAC des compléments alimentaires et additifs pour la Russie
Dans le système de certification EAC, tous les produits nutritionnels ne sont pas classés comme un produit alimentaire. Certains produits nutritionnels sont classés comme des "produits alimentaires spécialisés". Les produits alimentaires spécialisés sont soumis à une réglementation différente de celle des produits alimentaires standard.
Les produits alimentaires standard sont soumis à la réglementation technique de l’Union douanière 021/2011 "Sur la sécurité des produits alimentaires" et doivent recevoir une déclaration de conformité.
Les produits alimentaires spécialisés sont soumis au certificat d’enregistrement de l’État (également connu sous le nom de certificat SGR ou Hygiénique ou sanitaire). Les produits classés comme aliments spécialisés ne sont pas soumis à la TR CU 021/2011 et devraient faire l’objet de la procédure d’enregistrement de l’État afin d’être exportés ou vendus dans les pays de l’Union douanière (Russie, Bélarus, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan).
Les produits alimentaires spécialisés comprennent :
- Produits alimentaires pour bébés, y compris l’eau potable pour les bébés;
- Produits alimentaires pour la nutrition thérapeutique diététique et diététique préventive;
- Eau minérale naturelle, eau médicale à manger, eau minérale médicale avec une salinité supérieure à 1 mg/litre ou avec moins de minéralisation, contenant des substances biologiquement actives pas moins que les normes balnéologiques;
- Produits alimentaires pour la nutrition sportive (protéines, créatine, acides aminés, etc.), pour les femmes enceintes et allaitantes;
- Compléments alimentaires biologiquement actifs (additifs).
Le certificat d’enregistrement de l’État est valide dans tous les pays de l’Union douanière. La durée de validité du certificat est illimitée. Il faut de 2 à 3 mois pour délivrer le certificat.
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