Dernière mise à jour de TR CU 037/2016 RoHS | 2019
Le 18 novembre 2019, la commission de l’Union douanière eurasienne a lancé un débat public sur la préparation de nouveaux amendements au programme pour l’élaboration et la mise à jour des règlements techniques de l’Union économique eurasienne.
Il est prévu d’introduire une nouvelle position dans la section II, qui comprend une révision du TR CU 037/2016 « RoHS ». Ce sont les premières modifications apportées à ce règlement.
La nécessité d’introduire de nouveaux amendements à ce règlement est liée à son élaboration dans les domaines suivants:
- Extension de l’aire de distribution : sources de courant chimique, instruments de mesure, etc.
- Indication précise des exceptions des produits qui ne sont pas assujettis au règlement.
- Mise à jour des exigences relatives à la nomenclature contrôlée des substances dangereuses et limitation de leur contenu dans les produits réglementés.
- Ajout d’exigences pour l’élimination des biens qui ont perdu des biens de consommation.
TR CU 037/2016 a été approuvé par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne n ° 113, le 18 octobre 2016 et est devenu actif le 1er mars 2018.
Sur la base du TR CU 037/2016 (article 18, chapitre VII), avant la mise sur le marché d’un produit de génie électrique et d’électronique radio, ils sont soumis à un enregistrement obligatoire pour une déclaration de conformité.
La discussion publique prendra fin le 8 décembre 2019.
Vous pouvez en savoir plus sur TR CU 037/2016 RoHS ici.
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