Changements dans les listes de produits de TR CU 004/2011 (LVD), TR CU 020/2011 (EMC) et TR CU 037/2016 (RoHS)
Le 26 mars 2021, le Conseil de la Commission économique eurasienne a officiellement publié des amendements introduits dans les listes de produits de trois règlements techniques de l’Union douanière à la fois. Les modifications apportées aux listes de produits sont introduites en ce qui concerne les règlements techniques suivants :
- TR CU 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension" (LVD);
- TR CU 020/2011 "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" (EMC);
- TR CU 037/2016 "Sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques" (RoHS).
L’un des changements les plus importants est l’ajout d’un nouveau code HS aux trois listes - 8539 50 000. Ce code est placé dans le paragraphe avec des sources lumineuses et de l’équipement d’éclairage après le code "8539 31". Selon la nomenclature du produit, ce code fait référence aux lampes à diodes électroluminescentes (lampes LED).
La liste des équipements à basse tension qui nécessitent l’obtention obligatoire de l’approbation et la confirmation de la conformité avec TR CU 004/2011 a été approuvée le 24 avril 2013. Il se compose de 9 groupes d’équipements, parmi lesquels :
- Appareils ménagers (machines à laver, ferronneries, pompes);
- Outils électriques (perceuses, scies électriques, roues emery);
- Équipement de distribution électrique (démarreurs électromagnétiques, disjoncteurs) et autres groupes d’équipement.
La liste des produits soumis à une évaluation de conformité conformément aux règlements techniques de compatibilité électromagnétique (TR CU 020/2011) a été adoptée le 16 janvier 2014 et comprend 5 groupes qui coïncident partiellement avec la liste des LVD. Parmi eux, :
- PC et appareils connectés aux PC (imprimantes, scanners, moniteurs);
- Appareils ménagers (machines à coudre, foudre);
- Instruments de musique électriques;
- Outils électriques (outils de presse, broyeurs), etc.
Enfin, la liste des produits qui relèvent de TR CU 037/2016 a été approuvée le 16 octobre 2018. Il y a 12 groupes dans cette liste, dont certains coïncident avec les deux ci-dessus. Par exemple :
- Photocopieurs et autres équipements de bureau;
- Foudre (lampes électriques, projecteurs, guirlandes);
- Machines à sous et distributeurs automatiques;
- Alarmes incendie et sécurité, et d’autres produits.
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