Autorisation de Roskomnadzor pour l’importation temporaire d’appareils radioélectionnés (permis d’importer des échantillons de produits à des fins d’essai)
L’autorisation de Roskomnadzor est un document qui permet l’importation temporaire d’équipements radioélectériques en Russie à des fins de test, de présentation ou de recherche.
Avant que le dispositif radioélectoral puisse être importé dans la Fédération de Russie, il peut être nécessaire de recevoir la conclusion du centre de radiofréquences (RFC) qui prouve que les caractéristiques techniques d’un appareil sont conformes aux exigences de la réglementation russe. La réception de la conclusion de RFC nécessite le test d’un échantillon. Dans ce cas, l’autorisation de Roskomnadzor pour une importation temporaire doit être obtenue afin d’assurer la livraison légitime d’un échantillon aux fins de test.
L’approbation est délivrée à une entreprise qui importe un appareil radio-électronique par Roskomnadzor – Service fédéral russe de supervision des communications.
Afin de délivrer l’autorisation de Roskomnadzor pour l’importation temporaire, les informations suivantes doivent être fournies:
- Nom de l’appareil
- Nom et adresse du fabricant
- Pays d’où l’appareil est envoyé
- Caractéristiques techniques
- Code HS
- But de l’importation temporaire
Dès que ces informations sont fournies, WWG prépare un ensemble de documents pour une approbation de Roskomnadzor. Cela comprend :
- Demande d’agrément
- Demande de contrat avec Roskomnadzor
- Description technique
- Formulaire de conclusion (projet d’approbation de Roskomnadzor)
- Procuration
- Lettre de notification
Tous ces documents, à l’exception de la procuration et de la lettre de notification, doivent être signés par un importateur avant de les envoyer à Roskomnadzor.
La période d’obtention du permis comprend deux étapes. Tout d’abord, il faut 10 à 12 jours ouvrables pour recevoir le numéro d’un contrat de Roskomnadzor. Ensuite, il faut 10 à 12 jours ouvrables pour recevoir une autorisation. Ces deux procédures sont obligatoires et ne peuvent pas être ignorées.
Dès que l’autorisation de Roskomnadzor est délivrée, un importateur recevra un scan d’une approbation avec signature numérique. Cette autorisation doit être déclarée lors du dédouanement.
La durée maximale de validité de l’approbation est de 6 mois. À la date d’expiration, un instrument peut être retourné dans son pays d’origine ou peut être mis sur le marché russe par le biais des douanes.
Nous serons heureux de vous aider à obtenir l’autorisation de Roskomnadzor pour l’importation temporaire d’échantillons pour les tests et la conclusion du centre de radiofréquence.
S’il vous plaît voir ci-dessous le modèle de conclusion du centre de radiofréquence:
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Veuillez envoyer vos demandes à inquiry@wwg.eu.com