Modifications № 1 à TR CU 016/2011 | EAC 2020

Le 17 août 2020, le Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) a publié la décision n° 61 avec le plan d’élaboration des règlements techniques de l’Union douanière eurasienne et des modifications aux règlements techniques déjà existants de l’Union douanière eurasienne.

Le document a été adopté le 10 juillet 2020. Il entrera en vigueur le 16 septembre prochain.

Les modifications №1 du TR CU 016/2011 viseront à établir des exigences pour la présence obligatoire d’un dispositif afin d’éviter une éventuelle accumulation de gaz pour l’équipement utilisant du gaz. Il s’agit d’équipement qui est destiné à une utilisation dans les espaces intérieurs.

La date limite pour soumettre le projet d’amendements à la CEE est le trimestre IV de 2021.

Rappelons que TR CU 016/2011 "Sur la sécurité des dispositifs fonctionnant à partir de carburants gazeux" fonctionne dans l'Union douanière eurasienne depuis plus de sept ans depuis le 15 février 2013. Selon le document, les dispositifs spécifiés selon leur type sont soumis soit à une déclaration obligatoire, soit à une certification de conformité.

La certification de conformité EAC est obligatoire pour :

• appareils utilisés pour la cuisson, le chauffage, le chauffage de l’eau, le refroidissement, l’éclairage ou le lavage (équipement de chauffage au gaz d’eau, four, gril, poêle, convecteur, chaudières à gaz, etc.)
• chauffage au gaz (chauffe-eau, etc. combiné avec circuit d’eau, convecteurs, poêles, chauffage à l’air chaud, climatisation avec générateurs d’air chaud à gaz intégrés)
• chauffe-eau alimenté au gaz
• chaudières à gaz
• appareils ménagers utilisés dans les cuisines commerciales (bouilloires, fours, rôtissoires, friteuses, chafers, etc.)
• chauffe-air fonctionnant au gaz avec une fonction de récupération de chaleur
• régulateur de pression de gaz
• bloquer les brûleurs industriels, etc.

La Déclaration de conformité EAC est requise pour

• chauffe-gaz portables et trépieds (tourisme),
• dispositif d’allumage automatique
• lampes domestiques au gaz

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• Nom du produit
• Code HS
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